Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'urbanisme - 20e - 19

INTRODUCTION - La formationdudroit de l'urbanisme
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Pour faire face au réchauffement climatique et prévenir les effets sanitaires des îlots de chaleur
urbains dans les projets d'aménagement, la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019 actionne le
levier des autorisations d'urbanisme. Les maires sont appelées à favoriser des réhabilitations intelligentes
du bâti existant, l'ombrage et le confort hygrothermique apportés par une végétation bien
choisie, ou encore les procédés de production d'énergies renouvelables. Les processus de fabrication
de la ville pour bâtir une ville flexible capable de s'adapter en continu à l'évolution des usages
nécessitent d'intensifier les usages de celle-ci, transformer les bâtiments existants ou recycler les
espaces urbains. L'idée d'urbanisme circulaire fait son chemin (S. Grisot, Manifeste pour un
urbanisme circulaire. Pour des alternatives concrètes à l'étalement urbain, Apogée, 2021). On
retient que l'ordonnance nº 2022-489 du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte complète
la loi Climat en facilitant la relocalisation progressive de l'habitat et des activités affectés par
l'érosion, grâce au bail réel d'adaptation. Un nouveau droit de préemption spécifique est créé
(art. L. 219-1 et s.). Pour la mise en œuvre du ZAN des communes touchées par le recul du trait
de côte, la loi du 20 juillet 2023 prévoit que les surfaces artificialisées situées dans une zone
exposée au recul du trait de côte délimitée peuvent être considérées comme désartificialisées.
En mars 2020, pour faire face au virus, la politique d'urbanisme a dû être repensée en recourant à
un urbanisme « agile » et tactique qui propose de changer, temporairement, des espaces déjà
utilisés. Le rapport au temps du droit s'en trouve modifié. L'urbanisme planifié est bousculé par
un urbanisme tactique, de l'urgence, du « sans délai » qui interroge le juriste sur la place de la
planification.
Pour relancer la lutte contre l'étalement urbain, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé
les bases d'une consommation raisonnée des sols claire et chiffrée (division par deux du phénomène
d'artificialisation entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre d'ici
à 2050 le zéro artificialisation nette (ZAN)). La définition législative permet de dire qu'un sol est
regardé comme artificialisé si l'occupation ou l'usage qui en est fait, affecte durablement tout ou
partie de ses fonctions. L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation
et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur un temps donné (art. L. 1012-1).
Ainsi, le ZAN repose sur le mécanisme des vases communicants : le redéploiement de l'artificialisation
(et de l'urbanisation) dans certains secteurs de la ville peu équipée à la condition que le
solde de la consommation des espaces naturels soit nul. L'objectif national « ZAN des sols » en
2050 a par ailleurs été intégré dans le socle des principes directeurs du droit de l'urbanisme (art.
L. 101-2, 6º). S'agissant des documents d'urbanisme, la loi prévoit une déclinaison de l'objectif à
tous les étages de la fusée-planification (SRADDET, SCoT, PLU et carte communale).
Cependant, depuis l'adoption de la loi en 2021, les élus locaux n'ont cessé de relayer les difficultés
juridiques et pratiques dans la mise en œuvre du « ZAN », la comptabilité des sols artificialisés
depuis 2011 s'avérant très complexe. Concernant les délais, la loi 3Ds du 21 février 2022 est

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