Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'urbanisme - 20e - 23
Chapitre 1
L'urbanisme réglementaire décentralisé
Avec la décentralisation, le droit de l'urbanisme a dû accepter deux sources : les règles nationales prises par
l'État, et les règles locales établies par les élus des communes. Le droit de l'urbanisme est original dans la
forme que prennent ses actes : nombreux sont les schémas, plans et cartes, constituant le cœur de la planification
locale. Opter pour un PLU ou un SCoT reste facultatif mais les collectivités sont fortement incitées à inscrire
leur projet urbain dans un cadre planifié.
1 Le SCoT, document de planification stratégique
Élaboré par les collectivités locales, le SCoT est un document d'urbanisme qui organise l'espace
qu'il couvre, (à échelle inter-intercommunale) de manière souple et en termes d'objectifs. Instaurés
par la loi SRU du 13 décembre 2000, les SCoT ont été impactés par plus de dix lois depuis leur
instauration. Grands gagnants des lois récentes, ils ont toujours les faveurs du législateur. Pour
parvenir à un urbanisme plus moderne et moins complexe, deux ordonnances ont été adoptées
le 17 juin 2020. L'une vise à moderniser les SCoT (J.-M. Pastor, « Gloire au SCoT! », AJDA 2020,
nº 23, p. 1260), l'autre à rationaliser la hiérarchie des normes d'urbanisme.
■ Un document intégrateur renforcé
Rattaché explicitement à la catégorie des documents d'urbanisme par le Conseil d'État (CE, 5 déc.
2016, nº39549), le SCoT permet d'imaginer ce que sera le territoire de l'agglomération dans les
20 prochaines années en déterminant les équilibres entre les différents espaces : urbains, naturels,
agricoles. Il est avant tout un document « stratégique », nourri par un projet de territoire correspondant
à de larges bassins d'emploi. Fédérateur et intégrateur, il permet la mise en cohérence
des politiques sectorielles en matière d'urbanisme au sens large : habitat, mobilité, aménagement
commercial, maîtrise de la consommation d'espace... Le rôle du SCoT est renforcé dans la transition
énergétique, celui-ci pouvant valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET) (art. L. 141-16).
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