Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'urbanisme - 20e - 34

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'URBANISME
À défaut d'évaluation, le SCoT est frappé de caducité. Il n'existe plus juridiquement et cesse d'être
opposable, soumettant, ipso facto, les communes membres de l'EPCI, à l'application de la règle
d'urbanisation limitée (art. L. 142-4).
2) Évaluation environnementale
L'évaluation permet de suivre les effets d'un document de planification sur l'environnement pour
identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs et envisager, si nécessaire, les
mesures appropriées. Les SCoT sont soumis à cette obligation. L'évaluation des résultats du SCoT
sur l'environnement qui figurait dans le rapport de présentation du schéma (art. L. 104-4) est
désormais déplacée dans les annexes du SCoT dont la procédure est décrite aux articles L. 104-6
à 8. Elle est faite à l'occasion de l'élaboration, la révision, la modification du schéma (si le projet
risque, par ex. d'affecter une zone Natura 2000), ou lors de la mise en compatibilité (art. L. 104-1
à 3 et R. 104-3 et s) Le juge administratif s'engage dans un véritable contrôle de l'obligation de
suivi qui s'appuie sur l'exigence d'une étude fouillée et complète.
3) La révision ordinaire
L'établissement porteur du schéma (EPCI ou SM) est appelé à le remanier en permanence en fonction
de l'évolution des projets. Réviser revient à changer de document d'urbanisme. La procédure
est analogue à celle de l'élaboration longue, complexe et réservée aux hypothèses de changement
des orientations du PAS, des dispositions du DOO relatives à la protection des espaces fragiles, et
à la politique locale de l'habitat, si celle-ci diminue l'objectif de nouveaux logements (art. L. 14329).
La révision peut résulter soit de l'analyse obligatoire du SCoT tous les 6 ans (art. L. 143-28),
soit de la décision de l'EPCI/SM qui souhaite faire évoluer son document avant cette période, soit
de l'intervention de certains documents ou d'opérations foncières incompatibles avec lui (art.
L. 143-40 et s.). Le SCoT ne peut être approuvé, modifié ou révisé qu'après avoir recueilli certains
avis (art. R. 143-5). On rappellera que la délibération approuvant la révision fait l'objet des mêmes
mesures de publicité et d'entrée en vigueur que celles prévues pour son élaboration (art. L. 143-24
à 27 et R. 143-14 et 15). Entre la mise en révision et l'approbation de cette révision, nécessairement
longue, rien n'empêche d'opérer une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité
de ce schéma (art. L. 143-31), ce qui permet de continuer à adapter le document pendant cette
période. Un sursis à statuer peut être opposé dans le cadre d'une procédure de révision.
4) La modification de droit commun
La procédure de modification, engagée à l'initiative du président de l'EP, permet de faire évoluer
un document d'urbanisme face à des besoins nouveaux et vise des modifications de moindre
importance que celles nécessitant une révision (art. L. 143-34). La modification se limite aux modifications
portant sur les orientations générales définies par le document d'orientation et d'objectifs
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