42 L'ESSENTIEL DE LA CONSOLIDATIONDES COMPTES ■ Modalités de neutralisation en règles françaises Selon le règlement ANC 2020-01, les modalités de neutralisation des opérations réciproques en soldes et en flux sont différentes selon les sociétés concernées : Élimination des opérations réciproques Société consolidée par intégration globale Société consolidée par intégration proportionnelle Société consolidée par intégration globale En totalité (art. 251-1) Dans la limite du% d'intégration proportionnelle (*) (art. 261-3) Société consolidée par intégration proportionnelle Dans la limite du% d'intégration proportionnelle (*) (art. 261-3) Dans la limite du% le plus faible des deux participations (*) (art. 261-5) (*) La part non neutralisée au bilan est considérée comme une créance ou une dette extérieure au groupe. Remarque : comme indiqué ci-avant, les sociétés mises en équivalence ne sont pas concernées par la neutralisation des opérations réciproques. En pratique, les groupes formalisent des procédures internes consistant à recenser les opérations réciproques et à les déclarer aux différentes sociétés participantes afin d'en réconcilier les soldes et les flux. En normes IFRS 10 (§. B86) traite de la neutralisation des opérations réciproques dans les états financiers consolidés. Étapes Recensement/ traçabilité Déclaration Réconciliation Exemple de procédures relatives aux opérations réciproques Modalités pratiques Utilisation de comptes ou sous-comptes individuels dédiés aux opérations réciproques. Utilisation d'un formulaire de déclaration normé au sein du groupe comprenant le compte, la description de l'opération, son montant, son sens (débit/crédit), etc. Réconciliation des soldes et des flux réciproques entre les sociétés participantes à partir de ces formulaires. En cas d'écart, la société débitrice s'aligne sur les montants de la société créancière selon la règle dite du vendeur.