CHAPITRE 3 - Les opérations intragroupes 43 Remarque : fréquemment utilisée, la règle du vendeur consiste à retenir, en cas de « litige », le montant en termes de flux et de soldes de la société à l'origine de l'opération (vendeur). Dans cette hypothèse, un ajustement doit être enregistré dans les comptes de la société débitrice à due concurrence de l'écart identifié. Àl'issue de ces procédures de recensement, de déclaration et de réconciliation, les soldes et les flux relatifs aux opérations réciproques peuvent être ainsi éliminés. Exemple La société M non cotée établit ses comptes consolidés selon le règlement ANC 2020-01. Elle détient deux filiales A et B intégrées globalement (IG), une co-entreprise C intégrée proportionnellement à 50% (IP) et une société D mise en équivalence (ME). Au cours de l'exercice N, les opérations intragroupes suivantes sont intervenues : (1) Vente de A à B de marchandises pour un montant de 100 K€ payable début N+ 1 ; (2) Facturation par M aux sociétés A et B par parts égales de frais financiers pour un montant global de 50 K€ et de prestations de services pour un montant global de 80 K€ inscrits en comptes courants d'associés ; (3) Vente de A à C de matières premières pour un montant de 70 K€ payé comptant ; (4) Refacturation de B à D de dépenses de personnel détaché d'un montant de 25 K€ ayant fait l'objet d'un règlement à 45 jours fin de mois. No Sociétés concernées (1) A (IG) et B (IG) Produit d'exploitation de 100 K€ chez A et charge d'exploitation de 100 K€ chez B. Créance de 100 K€ chez A et dette de 100 K€ chez B. (2) M, A (IG) et B (IG) Produit financier de 50 K€ chez M et charges financières de 25 K€ chez A et B. Produit d'exploitation de 80 K€ chez M et charges d'exploitation de 40 K€ chez A et B. Compte courant débiteur de 130 K€ chez M et comptes courants créditeurs de 65 K€ chez A et B. -------------------------------------------------------------------------------------Neutralisation à opérer