CHAPITRE 3 - Les opérations intragroupes 45 Principe de neutralisation des opérations intragroupes affectant le résultat consolidé (ANC 2020-01, art. 251-2) Nature de l'opération Marge interne sur stock Plus-value ou moins-value interne sur cession d'actif Dividendes intragroupes Provisions internes Modalités de neutralisation Annulation de la marge interne ayant un caractère intercalaire (*). Élimination delaplus-valueou moins-value interne(*) en vuede reconstituer la valeur d'entrée de l'actif dans le bilan consolidé (**) avant opération interne (coût historique consolidé). Reclassement du montant du produit financier correspondant dans les réserves chez la bénéficiaire ; le résultat à l'origine de la distribution ayant été pris en compte antérieurement lors de sa réalisation par la distributrice. Élimination des provisions sur titres de participation et des provisions pour risques et charges des filiales faisant double emploi avec les pertes subies par ces sociétés. (*) Cf. ci-dessous, le cas des entités intégrées proportionnellement ou mises en équivalence. (**) En cas d'élimination d'une moins-value interne, la valeur nette comptable (VNC) reconstituée de l'actif ne doit pas être supérieure à sa valeur actuelle. À la différence du cas des filiales intégrées globalement, les profits internes (hors dividendes et provisions internes) ne sont pas éliminés en totalité en présence de co-entreprises (intégration proportionnelle) et de participations minoritaires sous influence notable (mise en équivalence). En effet, il y a lieu de procéder selon le cas à une : - élimination à hauteur du pourcentage d'intégration proportionnelle entre une filiale et une coentreprise (art. 261-4) ou du pourcentage le plus faible entre deux co-entreprises (art. 261-5) ; - élimination à hauteur du pourcentage de détention entre une filiale et une participation mise en équivalence ou du produit des pourcentages de détention entre une co-entreprise intégrée proportionnellement et une participation mise en équivalence (art. 262-4). En normes IFRS, la neutralisation des résultats internes est visée par les dispositions suivantes : IFRS 10 (§. B86) et IAS 28 (§. 28).