CHAPITRE 3 - Les opérations intragroupes 47 3 Illustration : exemple simplifié de consolidation en référentiel français Une société M contrôle et détient à 80% une société X et à 20% une société Y. Par souci de simplification, aucun écart d'acquisition n'existe et aucun impôt différé n'est pris en compte. Seuls les bilans font l'objet d'une présentation simplifiée. À partir de cet exemple, les opérations de consolidation sont décrites ici selon 4 étapes principales, à savoir : cumul des comptes, retraitements de consolidation, répartition des capitaux propres et des résultats et présentation simplifiée du bilan consolidé. Bilans issus des comptes individuels des sociétés M, X et Y au 31.12.N (en K€) Actif Sté M Sté X Sté Y Immobilisations - corporelles - financières (*) Créances d'exploitation Trésorerie Total 310 240 150 Réserves Résultat 90 75 50 30 Provisions Emprunts 25 10 20 Dettes d'exploitation 500 300 200 Total Passif Capital social Sté M Sté X Sté Y 100 100 50 100 50 35 50 20 15 20 20 10 130 60 60 100 50 30 500 300 200 (*) Dont 80 K€ et 10 K€ relatifs respectivement aux valeurs comptables des titres X et Y. 1. Les opérations de cumul des comptes individuels des entités Elles sont documentées dans la colonne « Cumul » du tableau présenté au §. 4, p. 50. 2. Les retraitements de consolidation (pour plus de détails, cf. Chapitre 4) Le bilan de la société X fait l'objet des retraitements suivants : - homogénéisation des amortissements antérieurs : la valeur nette comptable des immobilisations corporelles s'établit à 260 K€ selon la politique d'amortissement groupe contre 240 K€ en social (contrepartie en réserves) : d'où un retraitement d'homogénéisation de la différence, soit 20 K€ ; - élimination des écritures à caractère fiscal : les provisions réglementées constituées lors de l'exercice 31 décembre N-2 sont annulées en totalité (20 K€) par une contrepartie en réserves ;