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CHAPITRE 4 - Les retraitements de consolidation
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b) Capitalisation des frais de développement
La capitalisation des frais de développement respectant les critères d'activation du PCG, constitue
une méthode de référence dans les comptes individuels et une méthode obligatoire dans les
comptes consolidés. Ainsi, en cas de non-application de la méthode de référence, un retraitement
en consolidation sera nécessaire en vue d'inscrire à l'actif lesdits frais de développement enregistrés
en charges dans les comptes individuels.
En IFRS, IAS 38 rend obligatoire la capitalisation des frais de développement respectant les critères
de reconnaissance à l'actif.
c) Provisionnement des engagements de fin de carrière (IFC)
Le PCG prescrit une méthode de référence, applicable dans les comptes individuels et consolidés,
consistant à provisionner les engagements en matière de retraite, à l'égard du personnel. En cas
d'application de cette méthode de référence dans les comptes consolidés, des provisions seront
nécessaires en l'absence de provisions IFC dans les comptes individuels des entités (ex. : entités
étrangères, non-application de la méthode de référence). La recommandation ANC nº 2013-02
définit les modalités d'évaluation et de comptabilisation de ces provisions (méthodes actuarielles,
règle du corridor, méthode simplifiée, etc.).
En IFRS, IAS 19 rend obligatoire la comptabilisation des engagements à l'égard du personnel
postérieurs à l'emploi (ex. : IFC) selon une méthode actuarielle des unités de crédit projetées.
NB : en consolidation, l'incorporation au prix d'acquisition d'un actif des frais d'acquisition
s'impose en cas d'option pour l'enregistrement en charges dans les comptes individuels.
Exemple de retraitement de consolidation en règles françaises selon le règlement ANC
2020-01
Un groupe est constitué d'une holding M et de deux filiales françaises A et B ayant des effectifs
respectivement de 10, 80 et 120 personnes. Le montant des indemnités de fin de carrière
calculées selon la méthode des Unités des crédits projetés (UCP) est mentionné dans l'annexe
des comptes annuels respectivement pour 50 K€, 100 K€ et 150 K€. La filiale A a contracté
un contrat de crédit-bail au 1er
d'une durée d'utilité de 5 ans avec une redevance annuelle de 150 K€ (en N : 25 K€ d'intérêts
financiers et 125 K€ de remboursement en capital de la dette). N'appliquant pas la méthode
de référence s'agissant des frais de développement, la filiale B a enregistré dans les charges
de l'exercice des dépenses de développement respectant, en outre, les critères d'activation
janvier N pour un matériel d'une valeur brute de 500 K€
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