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CHAPITRE 4 - Les retraitements de consolidation
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(cf. Chapitre 1). Au-delà de ces retraitements classiques, il existe également des ajustements résultant
des spécificités propres aux normes IFRS telles que la comptabilisation à la juste valeur des
immeubles de placement (méthode encouragée) et des instruments financiers dérivés (ex. : swap),
l'annulation de la charge à payer sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) françaises
(IFRIC 21) ou encore la comptabilisation du chiffre d'affaires à l'avancement en cas de transfert
progressif du contrôle de l'actif au client et en tenant en compte d'une actualisation financière
en cas de paiement différé supérieur à un an (composante financière). Enfin, des reclassements
peuvent être pratiqués en vue de modifier le classement comptable de certains éléments du bilan
et/ou du compte de résultat en IFRS (ex. : reclassement du crédit d'impôt recherche (CIR) en
subvention d'exploitation et, le cas échéant, de la contribution relative à la cotisation sur la valeur
ajoutée de l'entreprise (CVAE) en impôt sur le résultat).
3 Les opérations de conversion des comptes des filiales
étrangères
Les comptes des filiales étrangères doivent être convertis dans la monnaie de présentation des
comptes du groupe, en l'occurrence en euros s'agissant d'une société consolidante de nationalité
française. Globalement convergentes, les règles françaises (ANC 2020-01, art. 272-15 à 21) et
internationales (IAS 21) prévoient deux méthodes principales de conversion : la méthode du
cours historique et la méthode du cours de clôture.
■ La détermination de la monnaie de fonctionnement
La monnaie de fonctionnement est la monnaie de l'environnement économique principal dans
lequel opère l'entité (IAS 21 §. 8). Autrement dit, en présence d'une entité autonome, la monnaie
de fonctionnement sera généralement la monnaie locale.À l'inverse, une entité non autonome
s'apparentant à une extension à l'étranger de l'activité de la société consolidante aura pour
monnaie de fonctionnement la monnaie de consolidation. Le caractère autonome d'une entité
étrangère s'apprécie en fonction de son degré d'autonomie commerciale, économique et financière,
à savoir, la prépondérance de ses liens avec le groupe au regard des transactions externes
(ex. : filiale de distribution commercialisant exclusivement les produits du groupe avec le soutien
financier total de la maison-mère).
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