CHAPITRE 21 - Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) 121 5 Informations à communiquer S'agissant des transactions fondées sur des actions, IFRS 2 prévoit une liste d'informations à fournir permettant aux utilisateurs des états financiers de comprendre la nature et la portée des accords en cours, les modalités de détermination de la juste valeur et l'impact sur le résultat et la situation financière des transactions de la période. Exemple Le 2 janvier N, le conseil d'administration de la société A décide d'attribuer des options de souscription d'actions à 5 salariés dans le cadre des 2 plans suivants : Plan 1 Modalité d'attribution Immédiate (pour services rendus) Nombre de bénéficiaires 2 cadres 100 Nombre d'options par bénéficiaire Justevaleur del'option* 200 € Date d'exercice 31/12/N+2 Plan 2 Conditionnelle : 3 années de service dans l'entreprise (années N, N+1 et N+2) 3 cadres 100 200 € 31/12/N+2 * Évaluation faite sur la base de prix de marché disponibles compte tenu des caractéristiques spécifiques. Par hypothèse, la probabilité de départ de l'entreprise des 5 bénéficiaires concernés au cours des 3 prochaines années est considérée comme nulle. Conformément à IFRS 2, la société A comptabilise, par la contrepartie des capitaux propres, une charge égale à la juste valeur des options : - dès leur attribution s'agissant des options acquises définitivement par leur bénéficiaire ; - àl'avancement sur leur période d'acquisition si celles-ci sont conditionnées à la réalisation de services futurs. Le plan 1 comprend des options de souscription d'actions attribuées sans conditions. Juste valeur = 2 x 100 x 200 € =40 k€ (charge de l'exercice N).