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L'ESSENTIEL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS
Définitions selon IAS 32
Actif financier
Trésorerie
Instruments de capitaux propres d'une autre
entité
Un droit contractuel vis-à-vis d'une autre entité de
recevoir de la trésorerie - ou un autre actif - (ex. :
créances client) ou d'échanger un actif/passif
financier à des conditions favorables (ex. : swaps)
Un contrat à régler (ou susceptible de l'être) en
instruments de capitaux propres
Une obligation contractuelle vis-à-vis d'une autre entité
de remettre de la trésorerie - ou un autre actif - (ex. :
dettes fournisseurs, emprunts) ou d'échanger un actif/
passif financier à des conditions favorables (ex. : swaps)
Un contrat à régler (ou susceptible de l'être) en
instruments de capitaux propres
2 Modalités de présentation
En fonction de la substance de l'accord contractuel et des définitions précitées, un instrument
financier - ou ses composantes - sera susceptible d'être classé en actif financier, passif financier
ou instruments de capitaux propres.
Hormis dans certaines circonstances, la distinction entre passifs financiers et instruments de
capitaux propres repose sur une caractéristique essentielle, à savoir : l'existence ou pas d'obligation
contractuelle vis-à-vis d'une autre entité de remettre de la trésorerie (ou un autre actif) ou
d'échanger un actif/passif financier à des conditions défavorables.
Selon l'évaluation de leurs termes, les instruments financiers composés (ex. : obligations convertibles
en actions) pourront être dissociés entre une composante de passif et une composante de
capitaux propres faisant chacune l'objet d'une comptabilisation séparée en actif financier, passif
financier ou instruments de capitaux propres.
Les actions propres sont comptabilisées directement en déduction des capitaux propres sans
constatation de profit ou perte en résultat lors des opérations d'achat, vente, émission ou annulation
de celles-ci.
Les intérêts, dividendes, gains et pertes liés aux instruments financiers sont comptabilisés en
résultat net tandis que sont enregistrés en capitaux propres les montants nets des distributions de
dividendes aux actionnaires et des frais de transaction liés aux opérations sur les capitaux propres.
Passif financier
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