-------------------------------------- - ---------------------------------------------------------------------------------------IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 11 Partenariats IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités IFRS 13 Évaluation à la juste valeur IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients IFRS 16 Contrats de location IFRS 17 Contrats d'assurance SIC 7 Introduction de l'euro SIC 10 Aide publique - Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles SIC 25 Impôt sur le résultat - Changements de statut fiscal d'une entreprise ou de ses actionnaires SIC 29 Informations à fournir - Accords de concession de services SIC 32 Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires IFRIC 2 Parts des associés dans les entités coopératives et instruments similaires IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques IFRIC 7 Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) IFRIC 12 Accords de concession de services IFRIC 14 IAS 19 Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction IFRIC 16 Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert IFRIC 21 Droits ou taxes IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux * Cf. Dispositions d'IAS 39 maintenues s'agissant de la couverture à la juste valeur contre le risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs ou de passifs financiers. ** Publiée en avril 2024 par l'IASB, IFRS 18 devrait remplacer IAS 1 à compter de 2027 sous réserve d'homologation dans l'UE. NB : en mai 2024, l'IASB a également publié une nouvelle norme IFRS 19 réservée aux filiales sans responsabilité publique avec entrée en vigueur au niveau international à partir de 2027.