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CHAPITRE 1 - Processus et instances de normalisation
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niveau de l'UE. En revanche, une directive comptable européenne a été publiée en 2013 et transposée
en France en 2015.
■ La situation française en matière de normalisation comptable
Conformément au règlement européen (CE) 1606/2002, les sociétés françaises cotées sur un
marché réglementé sont soumises, depuis le 1er
janvier 2005, à l'obligation d'établir des comptes
consolidés en référentiel IFRS.
Par rapport aux choix laissés aux États membres quant à une application élargie ou non au niveau
national des normes IFRS, la France a décidé pour sa part d'ouvrir une option en faveur des
sociétés non cotées en vue d'établir leurs comptes consolidés en IFRS depuis janvier 2005 (ordonnance
nº 2004-1382 du 20 décembre 2004).
En revanche, l'application des normes IFRS dans les comptes individuels n'a pas été admise en
France. En effet, s'agissant des comptes individuels, la France a fait le choix d'une convergence
progressive et modérée du PCG vers le référentiel comptable international (voir supra, le référentiel
IFRS pour les PME).
En 2024, le référentiel comptable international applicable dans l'UE comprend 25 normes IAS et
15 normes IFRS auxquelles s'ajoutent une vingtaine d'interprétations.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des normes comptables internationales IFRS - 7e

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