Chapitre 16 Contrats de location (IFRS 16) IFRS 16 traite de la comptabilisation et de la présentation des contrats de location. 1 Définition Selon IFRS 16, un contrat de location est un accord par lequel il y a cession du droit d'utiliser un bien pour une certaine durée moyennant une contrepartie. 2 Identification d'un contrat de location Àl'origine du contrat, il convient d'identifier si celui-ci relève bien d'un contrat de location tel que défini par IFRS 16, c'est-à-dire le droit d'utiliser un bien déterminé sur la durée d'utilisation. Pour ce faire, l'annexe B donne des critères d'appréciation à partir du droit pour le preneur d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques associés et celui de décider de l'utilisation du bien. Bien déterminé En principe, il est déterminé explicitement dans le contrat ou implicitement lors de la mise à disposition du bien. Le droit d'utiliser un bien déterminé n'est pas reconnu en cas de droit substantiel de substitution du bien par le fournisseur en cours d'utilisation. Droits d'obtenir les avantages économiques pendant la durée d'utilisation du bien Droit de décider de l'utilisation du bien Les avantages économiques peuvent être directs, indirects liés à la production principale, à des sous-produits et aux transactions commerciales liées à l'utilisation ou la location du bien. Exemple : usage exclusif du bien par le client pendant toute la durée d'utilisation. Il est constitué au bénéfice du client si : - le droit d'exploitation du bien revient au client sans possibilité par le fournisseur en cours d'utilisation de modifier les consignes d'exploitation ; - la conception du bien par le client prédétermine son usage et sa finalité pendant toute la durée d'utilisation.