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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
Dans son arrêt du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a remis
en cause la politique de « QE » menée par la BCE, depuis 2015, pour soutenir l'économie de
la zone euro. Elle a considéré que la BCE n'avait pas expliqué pourquoi la politique qu'elle
menait était « proportionnelle » aux dangers économiques auxquels la zone euro était
confrontée. Pour la première fois, elle a refusé d'appliquer une décision de la CJUE, laquelle
avait validé en 2018 le programme d'achat d'actifs du secteur public de la BCE à l'occasion
d'une question préjudicielle (CJUE, 11 déc. 2018, no
C-493/17, Weiss e.a.). La BCE a riposté à
la Cour de Karlsruhe en rappelant qu'elle était une institution indépendante et qu'elle n'avait
de compte à rendre qu'à la CJUE et au Parlement européen.
Interrogé sur la décision de la Cour allemande, le porte-parole de la Commission européenne
a souhaité réaffirmer, le 5 mai 2020, le principe de primauté du droit de l'UE sur le droit
national (v. Chapitre 11).
3 L'Eurogroupe
■ La composition de l'Eurogroupe
L'Eurogroupe, qui a été mis en place à la demande de la France, regroupe les ministres des
Finances des pays de la zone euro. Il se réunit chaque mois avant la réunion du Conseil des ministres
de l'Économie et des finances des États membres de l'UE (Conseil ECOFIN).
Selon un protocole (nº 3) annexé au Traité de Lisbonne, les ministres des États de la zone euro
élisent, à la majorité, un président pour deux ans et demi.
En donnant une existence légale à l'Eurogroupe, créé en 1997, et en consacrant le principe de la
présidence stable dont il s'était doté depuis septembre 2004, le Traité de Lisbonne renforce considérablement
son autorité, même s'il rappelle que ses réunions sont informelles. Pour la première
fois, l'Eurogroupe est reconnu par un Traité européen.
Les pays participant à l'euro indiquent l'ordre du jour des réunions de l'Eurogroupe.
Les pays « out », dûment prévenus, pourront faire savoir que tel ou tel point est une « question »
d'intérêt commun devant être traitée par le Conseil ECOFIN.
Le président de la BCE est régulièrement invité à assister aux réunions de l'Eurogroupe.
Le ministre des Finances portugais Mario Centeno a été élu le 4 décembre 2017 à la tête de
l'Eurogroupe. Le 13 janvier 2018, il a succédé au Néerlandais Jeroen Dijsselbloem qui lui-même
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