Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de l'Union européenne - 25e - 140

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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
relatif à la création du Parquet européen. Ce parquet dont la création a été prévue par le TFUE a
été installé au Luxembourg. En 2019, la Roumaine Laura Codruta Kövesi a été désignée pour
présider ce parquet composé d'un procureur par État membre et de plusieurs procureurs européens
délégués au sein de chaque pays membre.
Parmi les nombreuses agences dites « de régulation » mises en place pour répondre à des besoins
spécifiques, figurent, par exemple, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) ou encore
l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Signalons également l'existence des agences exécutives, qui sont créées pour une durée déterminée
et affectées à la gestion d'un ou de plusieurs programmes communautaires. L'agence
exécutive pour la recherche (RAE), qui a été créée en décembre 2007, appartient à cette catégorie
d'agence.
On soulignera par ailleurs que la réforme de la régulation et de la supervision financière a conduit
à la mise en place, depuis le 1er
janvier 2011, de trois nouvelles autorités européennes de supervision
financière : l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des
pensions professionnelles, et l'Autorité européenne des marchés financiers. Ces nouvelles
instances font désormais partie avec le Comité européen du risque systémique (CERS), qui a été
institué en décembre 2010, du nouveau système européen de surveillance financière.
Compte tenu de la banalisation du recours aux agences comme mode de fonctionnement institutionnel
de l'Union européenne, certains évoquent un phénomène d'« agenciarisation » (Rapport
d'information du Sénat du 7 octobre 2009 « sur l'évaluation de l'activité des agences
européennes »).
L'« approche commune » sur l'avenir de la gestion des agences de l'UE, approuvée par le Parlement
européen, le Conseil et la Commission, en juillet 2012, est venue définir un cadre plus cohérent
et plus efficace pour le fonctionnement des agences. Il s'agit du premier accord politique sur
les agences décentralisées de l'UE trouvé par la Commission, le Conseil et le Parlement européen,
après plusieurs années de négociations. Dans sa feuille de route pour la réforme des agences, de
décembre 2012, la Commission a précisé comment elle entendait donner suite à l'« approche
commune ». La feuille de route énumère les initiatives devant être prises par la Commission ainsi
que par les agences, le Conseil, le Parlement européen et les pays membres.
« Ce cadre de référence unique oriente la gouvernance des agences de l'UE, notamment leur création
et leur fin, leur siège, le rôle de leur pays d'accueil, leur mode de fonctionnement, leur
évaluation et la gestion de leurs ressources financières et humaines. » (Kristalina Georgieva).

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