Chapitre 11 Les principes applicables aux actes juridiques de l'Union L'ordre juridique de l'UE repose sur plusieurs grands principes. Il y a tout d'abord le principe d'immédiateté du droit de l'UE qui a été formalisé dès 1964 par le juge communautaire. Le principe de l'applicabilité directe est également un autre principe cardinal de l'ordre juridique européen. Il est, selon la Cour de justice (CJ), l'une des « caractéristiques essentielles de l'ordre juridique communautaire ». L'applicabilité directe du droit de l'UE est une conséquence du caractère autonome de ce droit. Le principe de primauté est, lui aussi, un grand pilier de l'ordre juridique européen. Il apparaît comme le vecteur « d'une force de pénétration irrésistible dans l'ordre juridique des États membres » (Guy Isaac). Enfin, nous étudierons le principe de subsidiarité qui tend à limiter le domaine du droit de l'UE. Ce principe controversé s'applique à l'ensemble de l'UE et fait l'objet d'un contrôle juridictionnel a posteriori par la CJ. Cette notion inhérente à l'unification européenne a été introduite dans le Traité de Maastricht pour « compenser l'élimination des mots « vocation fédérale » qui étaient insupportables aux Britanniques » (Jean Charpentier). 1 Le principe d'immédiateté Il signifie que le droit de l'UE est de nature à produire des effets dans le droit interne des États membres sans être préalablement transposé dans une loi ou un règlement interne à l'État membre. Les actes juridiques de l'UE sont intégrés de plein droit dans l'ordre interne des États, sans nécessiter une quelconque procédure de transformation (en droit interne) ou de réception. Ce principe d'immédiateté est l'expression d'une conception moniste et non dualiste des relations entre le droit de l'UE et le droit interne des États membres. Il a été clairement affirmé par la Cour de justice dans son fameux arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964 : « À la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres lors de l'entrée en vigueur du Traité et qui s'impose à leurs juridictions ».