Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de l'Union européenne - 25e - 160

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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d'œuvre permettant leur égalisation
dans le progrès ».
■ L'effet direct du droit dérivé
Le règlement est le seul acte de droit dérivé qui peut être considéré comme étant d'« effet direct
plein ». La décision, quant à elle, a un « effet direct partiel ». Il en va de même pour les directives à
la condition qu'elles remplissent certaines conditions.
3 Le principe de primauté
Aucune disposition des traités fondateurs n'affirme de façon explicite la primauté du droit de l'UE
qui est, selon l'expression du juge Pescatore, « une condition existentielle » de ce droit. C'est la
Cour de justice qui a pris clairement position en faveur de la supériorité du droit communautaire
sur les droits nationaux. L'ordre juridique européen prime l'ordre juridique des pays membres, et
cela sans qu'il soit possible à un État de faire-valoir la réserve de réciprocité. À cet égard, la jurisprudence
de la Cour de justice est constante.
C'est tout d'abord dans le célèbre arrêt Costa c/ENEL du 15 juillet 1964 que le juge a consacré le
principe de la primauté du droit communautaire. Dans l'arrêt Simmenthal du 9 mars 1978, le juge
a ensuite estimé que « le juge national chargé d'appliquer, dans le cadre de sa compétence, les
dispositions du droit communautaire, a l'obligation d'assurer le plein effet de ces normes en laissant
au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition contraire de la législation
nationale, même postérieure, sans qu'il ait à demander ou à attendre l'élimination préalable de
celle-ci par voie législative ou par tout autre procédé constitutionnel ».
Selon la formule de Robert Kovar, le principe de primauté signifie que « le droit communautaire
l'emporte dans sa totalité sur l'ensemble des règles nationales ». La primauté du droit de l'UE
s'impose à toutes les normes de droit interne, quel que soit leur rang : Constitution, loi, textes
administratifs... Dans un arrêt du 17 décembre 1970, la Cour de justice a affirmé avec force que
« le droit né du Traité, issu d'une source autonome, ne pourrait, en raison de sa nature, se voir
judiciairement opposer des règles de droit national quelles qu'elles soient, sans perdre son caractère
communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté ellemême
».
La primauté du droit de l'UE joue également aussi bien vis-à-vis du droit interne antérieur que du
droit national postérieur. Cette primauté, qui englobe l'intégralité des sources du droit de l'UE -
les traités constitutifs, le droit dérivé - s'impose à tous les organes de l'État membre.

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