Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de l'Union européenne - 25e - 26

24
L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
sécurité intérieure » (pour 6 mois maximum ou 2 ans en cas de circonstances exceptionnelles), et
après consultation des autres États du groupe Schengen.
L'article 26 du Code frontières Schengen prévoit que les contrôles aux frontières intérieures
de Schengen peuvent être prolongés pour une durée de 2 ans, « dans des circonstances exceptionnelles
mettant en péril le fonctionnement global de l'espace (...), du fait de manquements graves
persistants liés au contrôle aux frontières extérieures ». Le rétablissement des contrôles ne pourra
intervenir que sur la recommandation du Conseil qui se fondera sur une proposition de la
Commission.
Depuis l'été 2015, l'afflux exceptionnel de migrants venant de Syrie et la menace terroriste ont
conduit plusieurs pays à rétablir des contrôles à leurs frontières. Le 25 janvier 2016, les ministres
de l'Intérieur des pays membres de l'UE ont demandé à la Commission d'activer l'article 26 du
Code frontières Schengen. La crise du Covid-19 a également conduit plusieurs pays à opter pour
la fermeture, totale ou partielle, de leurs propres frontières et a entraîné la fermeture des frontières
extérieures de l'espace Schengen.
Un système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) est entré en vigueur en
avril 2013. Il vise à « renforcer la sécurité et à faciliter la libre circulation au sein de l'espace
Schengen » en facilitant notamment « l'échange d'informations entre les autorités nationales chargées
des contrôles aux frontières, les autorités douanières et la police, concernant des personnes
susceptibles d'avoir participé à des actes criminels graves ».
Le système européen de surveillance des frontières, baptisé Eurosur, qui est opérationnel depuis
décembre 2013, a pour but quant à lui de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de
l'espace Schengen.
Basée à Varsovie, l'Agence européenne des garde-côtes et garde-frontières (Frontex) est opérationnelle
depuis le 6 octobre 2016. Elle a pour mission de surveiller les frontières extérieures de
l'UE. Elle coopère étroitement avec les pays membres afin d'identifier rapidement toute menace
portée à la sécurité des frontières extérieures de l'UE et d'y apporter une réponse rapide.
La plupart des États ont souhaité limiter l'immigration des ressortissants des nouveaux pays
membres. Les pays d'Europe occidentale, qui redoutent un afflux d'immigrés, ont imposé dans
les négociations d'adhésion une période transitoire de 7 ans maximum avant la mise en œuvre de
la « libre circulation des personnes » dans l'UE. Seuls trois des États membres (Royaume-Uni,
Irlande, Suède) ont ouvert sans limite leur marché du travail dès le 1er
mai 2004. En mai 2006,
trois autres États (Espagne, Portugal, Finlande) ont pris la décision de les rejoindre. La France, la
Belgique, le Luxembourg et le Danemark ont décidé, quant à eux, d'ouvrir partiellement et
progressivement leur marché du travail aux ressortissants de la Pologne, de la République
tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de la Slovénie, de la Lituanie, de l'Estonie et de la
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de l'Union européenne - 25e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de l'Union européenne - 25e
