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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
Italie - mais disproportionné avec leur population. Les « petits » États membres ont obtenu qu'un
accord ne puisse pas être pris sans l'aval de 14 États sur 27.
Le Traité de Nice instaure une nouvelle clause selon laquelle les votes au Conseil devront, pour
être validés, représenter 62% de la population totale de l'UE. C'est à la demande d'un pays
membre que cette vérification aura lieu. Une déclaration annexée au Traité de Nice précise que
cette nouvelle pondération des voix ne s'appliquera qu'à partir du 1er
janvier 2005.
■ La répartition des sièges au Parlement européen
Lors des élections européennes de juin 2009, 736 sièges de députés européens étaient à pourvoir
conformément aux dispositions du Traité de Nice. Ces dispositions ont été par la suite modifiées
par le traité de Lisbonne qui stipule que le Parlement européen ne comptera pas plus de 751
membres. Ce seuil de 751 députés est entré en vigueur lors des élections européennes de 2014.
■ Les « coopérations renforcées »
Les « Quinze » ont facilité le mécanisme des « coopérations renforcées » car le Traité de Nice vient
supprimer le droit de veto qui donnait la faculté à un État membre de s'opposer à une coopération
renforcée. Il ne faut plus que 8 pays membres de l'UE pour lancer une coopération renforcée
contre une majorité qualifiée dans le système institué par le Traité d'Amsterdam.
Ce dispositif des « coopérations renforcées », qui sera à nouveau assoupli par le Traité
de Lisbonne, a été utilisé depuis l'entrée en vigueur de ce Traité (divorces de couples binationaux
en 2010, brevet unitaire européen en 2011, parquet européen en 2017). Les coopérations renforcées
doivent désormais associer au moins 9 pays membres de l'UE.

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