Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de l'Union européenne - 25e - 33

CHAPITRE 1 - Les Traités européens et la construction européenne
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commune et par le Commissaire européen aux relations extérieures. Cette dénomination de
« Haut représentant » a été préférée à celle, plus ambitieuse, de « ministre des Affaires étrangères
» qui figurait dans le TECE.
Mais ce Haut représentant a les mêmes prérogatives que celles prévues dans le TECE.
Désigné pour cinq ans, ce responsable chargé d'incarner la politique européenne, qui dispose d'un
service diplomatique propre (« service européen pour l'action extérieure » - SEAE), a vocation à
donner davantage de visibilité à l'action extérieure de l'UE.
Il dirige le Conseil des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'UE et est également
vice-président de la Commission européenne.
Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen et des Parlements nationaux :
comme dans le TECE, le Parlement de Strasbourg se voit reconnaître un pouvoir de codécision
dans de nombreux domaines comme la justice et les affaires intérieures. Il devient le véritable colégislateur
de l'UE aux côtés du Conseil. La codécision devient la « procédure législative
ordinaire ».
Par ailleurs, les pouvoirs du Parlement européen sont étendus en matière de révision des traités. Il
obtient le droit d'initier une procédure de révision des traités et son accord est nécessaire pour ne
pas réunir une Convention.
Le contrôle exercé par les Parlements nationaux de l'application du principe de subsidiarité est plus
poussé que dans le TECE. Les Parlements nationaux bénéficient d'un mécanisme d'alerte précoce
renforcé pour contester des projets de législation européenne. La période qui leur est accordée
pour examiner un texte passe de six à huit semaines.
Les Parlements nationaux, qui deviennent partie prenante du processus institutionnel européen,
doivent désormais être informés de toute demande d'adhésion à l'UE.
Enfin, le droit matériel de l'Union européenne se trouve enrichi puisque de nouvelles politiques
et actions de l'UE apparaissent : l'aide humanitaire (TFUE, art. 214), le tourisme (TFUE, art. 195),
l'énergie (TFUE, art. 194), la protection civile (TFUE, art. 196). D'autre part, certains domaines sont
élargis avec par exemple l'espace qui est ajouté à la recherche et au développement technologique
(TFUE, art. 179) ou encore la dimension territoriale qui vient compléter la cohésion économique
et sociale (TFUE, art. 174).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de l'Union européenne - 25e

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