Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de l'Union européenne - 25e - 40

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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
- 17novembre 2015 : la France a obtenu le soutien de l'UE dans sa lutte contre le terrorisme,
quatre jours après les attentats de Paris. Les ministres de la Défense de l'UE ont répondu positivement
à la demande d'aide formulée par la France en vertu de l'article 42.7 du TUE.
- 19 février 2016 :l'UE est parvenue à un accord sur « un nouvel arrangement pour le RoyaumeUni
dans l'UE ». Cet accord dispense le Royaume-Uni de souscrire à une intégration politique
plus poussée au sein de l'UE. L'entrée en vigueur de l'accord du 19 février 2016 a été conditionnée
à une décision positive du Royaume-Uni quant à sa présence dans l'UE.
- 18 mars 2016 :l'UE a conclu un accord avec la Turquie pour ralentir l'afflux de migrants. « Tous
les nouveaux migrants irréguliers se rendant depuis la Turquie vers les îles grecques seront
renvoyés en Turquie. » En échange de la coopération d'Ankara, l'UE a notamment accepté
d'accélérer le versement de l'aide financière promise à la Turquie, et la libéralisation des visas
pour les ressortissants turcs, et d'ouvrir un nouveau chapitre des négociations en vue de l'adhésion
de la Turquie à l'UE.
- 23juin 2016 : le Royaume-Uni a voté à 51,9% pour le « Brexit » lors d'un référendum
historique. Pour la première fois, depuis la création de l'UE, l'un de ses membres décide de la
quitter.
- 1er septembre 2016 : dissolution du Tribunal de la fonction publique de l'UE et transfert au
Tribunal de l'UE de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'UE
et ses agents.
- 29 mars 2017 : le gouvernement britannique active l'article 50 du TUE, lançant ainsi officiellement
son divorce avec l'UE.
- 29 avril 2017 : les dirigeants des « 27 » ont adopté à l'unanimité les « orientations » en vue des
négociations sur le Brexit. Ils ont rappelé que « tout accord avec le Royaume-Uni devra reposer
sur un équilibre entre droits et obligations (...). La préservation de l'intégrité du marché unique
exclut une participation fondée sur une approche secteur par secteur ».
- 13juin 2018 : le Parlement européen a adopté le principe d'une réduction de son nombre total
de sièges de 751 à 705 pour la législature 2019-2024.
- 17octobre 2019 : le Royaume-Uni et l'UE ont adopté une version révisée de l'accord de retrait
du Royaume-Uni de l'UE approuvé en novembre 2018. L'accord de retrait du 17 octobre 2019
négocié par le Premier ministre britannique Boris Johnson et l'UE, qui a été approuvé par le
Parlement britannique, ne prévoit plus de filet de sécurité (« backstop ») maintenant le
Royaume-Uni dans un territoire douanier avec l'UE.
- 31janvier 2020 : le Royaume-Uni est sorti officiellement de l'UE qui compte désormais 27 États
membres. Initialement prévu pour le 29 mars 2019, le Brexit avait été repoussé au 12 avril puis
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