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CHAPITRE 3 - Le Conseil
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Selon la déclaration nº 9 du Traité de Lisbonne, la présidence des formations du Conseil, à l'exception
de celle des affaires étrangères, est assurée par des groupes prédéterminés de trois États
membres pour une période de 18 mois. Les groupes sont composés par rotation égale des États,
en tenant compte de leur diversité et des équilibres géographiques au sein de l'UE.
Chaque membre du groupe assure à tour de rôle, pour une période de six mois, la présidence de
toutes les formations du Conseil, avec l'assistance des autres membres du groupe, sur la base d'un
programme commun. Par conséquent, la présidence semestrielle qui disparaît au niveau du
Conseil européen n'est pas supprimée au niveau du Conseil des ministres (à l'exception, on l'a
vu, du Conseil des affaires étrangères).
Cependant, la déclaration nº 9 du Traité de Lisbonne a prévu que « les membres du groupe
peuvent convenir entre eux d'autres arrangements ».
Enfin, le Traité de Lisbonne a prévu l'obligation pour le Conseil de siéger en public lorsqu'il délibère
et vote ; une innovation qui va dans le sens de la démocratisation de l'UE.
À cet effet, chaque session du Conseil est divisée en deux parties, consacrées respectivement aux
délibérations sur les actes législatifs de l'Union et aux activités non législatives (TUE, art. 16).
3 Les compétences du Conseil
Il est investi d'une mission de coordination des actions de l'UE et des États membres. Il assure la
coordination des politiques économiques générales des États membres et dispose d'un pouvoir
de décision. Il est compétent pour adopter les directives et les règlements ; actes juridiques qui
constituent les éléments essentiels du droit dérivé.
■ Les compétences en matière budgétaire
Le Conseil partage avec le Parlement européen le pouvoir de décision en matière budgétaire. Il
élabore le projet de budget et adopte le budget définitif avec le Parlement européen. Notons que
dans le cadre du Traité CECA, le Conseil ne détenait pas un pouvoir normatif. Il devait en
effet s'effacer au bénéfice de la Commission européenne et se contentait de donner des avis.
■ Les compétences en matière monétaire et financière
Le Traité de Maastricht lui a attribué des pouvoirs essentiels dans le domaine de la politique monétaire.
« Le jour de l'entrée en vigueur de la troisième phase (de l'Union économique et monétaire),
le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres ne faisant pas l'objet d'une dérogation, sur
proposition de la Commission et après consultation de la BCE, arrête les taux de conversion
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