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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
remplacer l'Italienne Federica Mogherini. Cette dernière a succédé, en novembre 2014, à la tête
de la diplomatie de l'UE, à la Britannique Catherine Ashton, laquelle fut la première à occuper ce
poste (2009-2014).
■ La procédure de l'article 7 du TUE
Sur proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission,
le Conseil, statuant à la majorité des 4/5e
de ses membres après approbation du Parlement
européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des
valeurs de l'UE. Le 12 septembre 2018, le Parlement européen s'est prononcé en faveur du déclenchement
de la procédure de l'article 7 du TUE contre la Hongrie.
4 Les modalités de vote au sein du Conseil
Chaque membre du Conseil peut recevoir délégation de vote d'un seul des autres membres (TFUE,
art. 239). Au sein de ce Conseil, les décisions peuvent se prendre soit à la majorité simple des
États, soit à l'unanimité, soit à la majorité qualifiée. Il convient également de faire état du fameux
compromis de Luxembourg négocié par le Général de Gaulle en 1966.
■ Le vote à l'unanimité
Les délibérations du Conseil sont adoptées en l'absence de vote négatif. Ce mode de votation
reste réservé à des sujets sensibles comme la fiscalité, la protection sociale, ou l'adhésion de
nouveaux États.
Le Traité de Lisbonne introduit une « clause passerelle » permettant au Conseil européen
d'adopter une décision autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans un domaine ou
dans un cas où l'unanimité était initialement requise. C'est ce que prévoit l'article 48 § 7 premier
alinéa du TUE qui ne s'applique pas toutefois aux décisions ayant des implications militaires ou
dans le domaine de la défense.
■ Le vote à la majorité simple
Les décisions sont adoptées dès lors qu'elles parviennent à recueillir la moitié des voix plus une. Ce
mode de votation est aujourd'hui rarement utilisé. Il est prévu, par exemple, pour la détermination
des limites et des conditions dans lesquelles la Commission européenne peut obtenir des informations
et procéder à des vérifications. C'est aussi à la majorité simple que le Conseil va apporter des
modifications à son règlement intérieur.
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