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Chapitre 5
Le Parlement européen
L'Europarlement, qui est élu au suffrage universel direct, est doté de pouvoirs législatifs et d'un pouvoir de
contrôle politique. Il représente les peuples des États membres de l'Union européenne.
Il est la première institution mentionnée par le Traité de Rome. À l'origine, les textes parlaient non
pas du « Parlement européen » mais de « l'assemblée » et de ses « pouvoirs de délibération et de
contrôle ». Mais, dès 1962, l'Assemblée des Communautés a eu l'audace de changer unilatéralement
sa dénomination et a pris le nom de « Parlement européen ». Il a toutefois fallu attendre
l'Acte unique européen de 1986 pour que cette appellation soit juridiquement officialisée.
Le Parlement européen est l'unique institution internationale dont les membres sont élus démocratiquement
au suffrage universel direct. Il joue un rôle d'impulsion politique essentiel en adoptant
de sa propre initiative des résolutions. Il formule des propositions destinées à permettre le renforcement
de l'UE. Il entretient également des rapports avec les Parlements élus démocratiquement. Il
s'exprime sur tous les grands dossiers internationaux. D'une manière générale, le Parlement européen,
qui n'était au départ qu'une assemblée consultative, a connu une trajectoire ascendante. La
présence à Strasbourg de nombreux lobbies est très significative de la montée en puissance du
Parlement dans le processus décisionnel de l'UE.
L'Acte unique européen puis surtout le Traité de Maastricht ont considérablement augmenté les
prérogatives de cette institution qui exerce un contrôle démocratique sur l'ensemble de l'activité
de l'UE. L'Assemblée de l'UE participe à l'exercice du pouvoir normatif.
Le Traité de Maastricht a conféré au Parlement européen un pouvoir de codécision dans des
secteurs importants comme celui du marché intérieur. Il a indéniablement renforcé son rôle législatif.
Mais force est de reconnaître que ce dernier restait limité. On soulignera que le Parlement
européen, qui cherche toujours à renforcer ses prérogatives, a obtenu largement satisfaction, en
juin 1997, au sommet d'Amsterdam. En effet, en élargissant à nouveau le champ de la codécision,
le traité d'Amsterdam fait du Parlement européen un « vrai législateur ».
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