En poche - Institutions de la Ve République - 5e - 10

Depuis la loi organique du 11 mars 1988, ils doivent déposer auprès du Conseil
constitutionnel une déclaration de l'état de leur patrimoine. L'inobservation de
cette condition conduit à la nullité de leur candidature. S'il est élu, la déclaration
du candidat est publiée. À la fin de son mandat, le candidat s'engage à déposer
un nouvel état de son patrimoine qui sera également publié au Journal officiel.
La campagne électorale
Si la campagne officielle dure un mois (15 jours pour le premier tour et autant
pour le second), la campagne officieuse dure beaucoup plus longtemps. Le
plafond des dépenses a été fixé pour la dernière élection de manière identique
en 2022 que ceux qui avaient été prévus en 2017 à savoir : 16,851 millions
d'euros pour le premier tour et à 22,509 millions d'euros pour les deux candidats
présents au second tour.
La somme totale cumulée des comptes publiés de tous les candidats a atteint
74,11 millions d'euros en 2017 contre 74,02 millions d'euros en 2012. Les
chiffres pour 2022 seront dévoilés au mois d'octobre 2022 par la commission
des comptes de campagne.
La loi limite certaines interventions : les dépenses de marketing politique par
voie d'affichage, de presse ou de moyens audiovisuels sont interdits durant les
trois derniers mois de la campagne. De même, la loi interdit durant les six mois
qui précèdent le scrutin, les opérations de promotion publicitaire de la gestion
d'une collectivité.
Durant la campagne électorale, plusieurs autorités sont chargées de faire respecter
les règles :
- la Commission nationale des comptes de campagne qui assure l'égalité
des candidats et surtout le respect des règles ;
- l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
(ARCOM) qui a remplacé le CSA est chargée de comptabiliser le temps de
parole des différents candidats dans les différents médias.
Les modalités de l'élection du président de la République
Depuis la révision constitutionnelle entreprise par le Général de Gaulle en 1962,
l'article 6 de la Constitution indique que le président de la République est élu au
scrutin universel direct.
Les dates du premier tour et d'un éventuel second tour sont fixées par le gouvernement
en place, qui a malgré tout une petite marge de manœuvre car la
Constitution prévoit que l'élection a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus
avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.
Pour être élu au premier tour, un candidat, en vertu de l'article 7 de la Constitution,
doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Si tel n'est
pas le cas, un second tour est organisé, 15 jours au plus tard après le premier
tour. Seul peuvent se maintenir au second tour les deux candidats arrivés en
tête au soir du premier tour.
Au second tour, celui qui recueille le plus grand nombre de voix est élu.
Les résultats sont officiellement prononcés par le Conseil constitutionnel après
examen des possibles constatations.
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