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LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les collectivités territoriales représentent de manière spécifique leurs ressortissants.
Elles exercent leurs compétences avec une autonomie de décision. Elles
constituent des composantes de la République. Avec ses collectivités territoriales,
la France est, depuis la loi du 2 mars 1982, un État unitaire décentralisé.
On parle même de « décentralisation à la française ».
LES DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
En vertu de l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales de la République
sont : les communes, les départements, les régions, les collectivités à
statut particulier et les collectivités d'Outre-mer.
L'article 72 précise d'ailleurs que « toute autre collectivité territoriale est créée
par la loi, le cas échéant, en lieu et place d'une ou plusieurs collectivités ».
L'ORGANISATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus : les
collectivités peuvent certes « s'administrer » librement mais il n'existe pas de
souveraineté locale. L'administration locale est donc subordonnée à la loi.
Les collectivités territoriales disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice
de leurs compétences qui ne peut néanmoins s'exercer que dans le respect
des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il ne peut donc
contrevenir à l'article 21 de la Constitution.
Le législateur a affirmé l'interdiction, pour une collectivité, d'établir ou d'exercer
une tutelle sur une autre. En pratique, c'est néanmoins plus compliqué, notamment
concernant le département vis-à-vis des petites communes. Cependant,
l'article 72 alinéa 5 dispose que « lorsque l'exercice d'une compétence nécessite
le concours de plusieurs collectivités, la loi peut autoriser l'une d'entre elles ou
un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune ».
L'article 73 dispose quant à lui, concernant les départements et régions d'Outremer
que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane et Mayotte,
que les lois et règlements « peuvent faire l'objet d'adaptation tenant aux caractéristiques
et contraintes particulières de ces collectivités ».
Les nouvelles collectivités d'Outre-mer que sont Saint-Barthélémy, Saint-Martin,
Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna et la Polynésie française ont un statut
qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République.
L'article 74-1, issu de la réforme de 2003, habilite le gouvernement de manière
permanente à étendre par voie d'ordonnances aux collectivités d'Outre-mer
mais également à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions de nature législatives
de métropole à ces collectivités.
LE CONTRÔLE DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT
Il s'agit en pratique du préfet qui représente chaque membre du gouvernement
et qui a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect
des lois.
Les collectivités territoriales

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