En poche - Histoire des institutions - 4e - 31

LA CENTRALISATION DU POUVOIR MONARCHIQUE
Avec le développement de l'absolutisme, la vision de ce qu'est la monarchie
va se préciser. Le roi, selon la formule de Jean Bodin, est désormais
considéré comme le lieutenant de Dieu sur terre et est, de ce
fait, investi d'une mission sacrée. Cela participe à l'ancrage toujours plus
important des théories favorables au pouvoir central.
Le roi, à partir du XVIe
siècle et plus encore au XVIIe
, devient définitivement
souverain, juridiquement, il est d'une nature supérieure au reste de
la nation. Il incarne l'État et la nation, ce qui lui permet de détenir la totalité
des pouvoirs décisionnels, que ce soit en matière politique, administrative,
financière ou militaire. Pour gouverner le royaume, il a recours à deux instruments
juridiques :
- l'édit : texte législatif de portée spécifique qui vise à réglementer une
activité particulière ;
- l'ordonnance : texte législatif de portée générale qui régit les relations
entre les différents corps et institutions de l'État.
Les décisions prises par les autorités décentralisées n'ont de valeur que
dans une optique de délégation du pouvoir royal. La noblesse, les clercs
ou les villes détiennent leurs prérogatives uniquement par la volonté du roi.
L'obéissance au roi devient un devoir sacré et la centralisation du pouvoir
entraîne une absence de la séparation des pouvoirs. Ces derniers sont
concentrés entre les mains du roi et sont associés en vue de faire triompher
la souveraineté royale.
LES LIMITES AU POUVOIR ABSOLU :
LES LOIS FONDAMENTALES
Les lois fondamentales du royaume apparaissent de façon conséquente à
la théorisation du pouvoir politique royal et du développement des légistes
au XIVe
siècle. Elles correspondent à un ensemble de principes directeurs
d'origines coutumières que le roi ne peut surpasser.
La formule « le roi est empereur en son royaume » permet aux légistes
de reprendre pour le roi le vieil adage romain « princeps legibus solutus
est » - « le prince est délié des lois ». Le roi devient ainsi le seul détenteur
de la prérogative de jugement ce qui amène à la distinction fondamentale
de la justice retenue face à la justice déléguée. Désormais, seul
le roi possède le droit de justice et les seigneurs qui l'exercent ne le font
que dans le cadre d'une justice retenue. Il est admis que le roi délègue sa
capacité de justice aux seigneurs. Son pouvoir est supérieur.
Autre loi fondamentale, d'origine romaine également, celle consistant à
affirmer que la volonté du roi a force de loi : « quod principi placuit... » -
« ce qui plaît au prince a force de loi ». La portée de cet adage n'implique
pas que le roi puisse agir de façon tyrannique, bien au contraire. Le modèle
reste celui de la res publica romaine et le roi n'est pas propriétaire du
royaume. Il reste soumis à la loi, à la raison, à l'utilité publique et à la justice.
Il ne peut, par exemple, lever un nouvel impôt d'autorité au XIVe
siècle,
aucune disposition légale ne le prévoyant.
Un certain nombre de lois fondamentales viennent ainsi s'enraciner dans
le marbre juridique du royaume. L'inaliénabilité de la couronne, qui affecte
le domaine de la couronne à la chose publique, est assise par les
L'absolutisme

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