En poche - Histoire des institutions - 4e - 32

légistes au XIVe siècle et définitivement confirmée par l'édit de Blois de
1579. L'indisponibilité de la couronne au XVe
siècle, qui fait suite au désastreux
traité de Troyes de 1420, vient désigner le titulaire à la succession
du trône de manière indiscutable (primogéniture, loi de masculinité...). Le
principe de catholicité se dégage à la fin du XVIe
de religion, d'abord avec l'édit d'Union de 1588 puis avec l'arrêt Lemaistre,
en 1593.
LA RATIONALISATION DE L'ORGANISATION GOUVERNEMENTALE
Avec l'Ancien Régime, les tâches de l'État se multiplient et se complexifient,
ce qui nécessite de rationaliser l'appareil gouvernemental pour qu'il
puisse accomplir efficacement ses missions.
En premier lieu, les ministres et les secrétaires d'État. Chargés de
l'administration d'un secteur particulier, ils sont au nombre de six : le chancelier,
chargé de la justice ; quatre secrétaires d'État qui administrent les
affaires étrangères, la guerre, la marine et la Maison du roi ; le surintendant,
puis contrôleur général des finances, qui a la charge de conduire les
finances publiques.
En deuxième lieu, la réforme de 1661 de Louis XIV réaménage le Conseil
du roi. Apparaît le Conseil d'En-Haut, institution restreinte (moins d'une
dizaine de membres) et prestigieuse, qui traite des affaires stratégiques
de l'État, principalement dans le domaine des affaires extérieures. Le
Conseil des Dépêches conduit les affaires intérieures en examinant les
remontés des intendants et gouverneurs de provinces. Le Conseil royal
des Finances qui éclaire le roi en matière financière. Enfin, le Conseil
d'État, Finances et Direction a la charge d'appliquer la justice retenue du
roi (contrairement aux parlements qui rendent une justice déléguée, inférieure
à la justice retenue).
LA CODIFICATION DU DROIT
La codification des coutumes est un autre moyen permettant à la monarchie
d'asseoir avec solidité la centralisation du pouvoir. Le droit, ainsi
codifié, s'applique à tous. Néanmoins, cette codification reste partielle
et ne s'applique qu'à certaines branches du droit public (procédure civile,
droit maritime, commercial...). Il faudra attendre le Code civil pour voir
apparaître un véritable droit national uniforme.
Ce qui caractérise essentiellement l'Ancien Régime juridique, c'est la
grande diversité des sources et des modes d'expression du droit. Un droit
commun existe, composé de droit romain et de principes canoniques, mais
il ne constitue pas un droit unique. Le principe de ce droit commun est de
laisser subsister de nombreux droits particuliers applicables localement.
Cette diversité rend l'application du droit parfois maladroite. Pour y mettre
de l'ordre, les premières ordonnances de codifications royales apparaissent
au XVIIe
siècle. Le règne de Louis XIV est caractérisé par un important travail
de codification afin d'ordonner le droit de manière plus rationnelle,
de le clarifier et de l'unifier (ordonnance sur la procédure civile en 1667,
sur la marine en 1681, etc.). Au siècle suivant, c'est le chancelier d'Aguesseau
qui continue essentiellement cette codification par des ordonnances
en matière de droit privé (ordonnance sur les donations en 1731, etc.).
Ces ordonnances de codification favorisent l'unification du droit en certains
domaines et ouvrent la voie à la future codification napoléonienne.
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siècle lors des guerres
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