En poche - Histoire des institutions - 4e - 37

l'esclavage est restauré par Napoléon avant son abolition définitive en
1848).
Concernant les hommes, s'il y a une réelle égalité juridique, le peuple
est divisé entre citoyens actifs (cultivés) et passifs (la « populace »). Ce
caractère censitaire de la citoyenneté évince de la vie publique près de
trois quarts des citoyens. Il faut, par ailleurs, être domicilié en France, être
majeur (25, puis 21 ans) et français (le droit du sol prenant le pas sur le
droit du sang en 1795.
LA CONSTITUTION DE 1791 : UNE TENTATIVE DE MONARCHIE
CONSTITUTIONNELLE
Cette constitution, mal écrite, est difficile à mettre en œuvre : les révolutionnaires
ne savent en effet pas quoi faire du roi. L'idée de séparation des
pouvoirs de Montesquieu est reprise. Les trois pouvoirs sont alors placés
sous un quatrième : le pouvoir constituant. Théorique, c'est le pouvoir
originel dont les autres dérivent. C'est le pouvoir des citoyens, qui l'utilisent
pour se doter de règles. À la Révolution, le pouvoir vient du peuple, non de
Dieu. Malgré tout, la constitution n'est pas athée : une conception déiste
se met en place.
Concrètement, le pouvoir législatif est détenu par une assemblée unique,
composée de 745 membres élus par les citoyens actifs selon des critères
complexes. Les révolutionnaires veulent éviter la création d'une deuxième
chambre, symbole de fédéralisme et de conservatisme. Cette assemblée
est gouvernée par deux fictions : celle de députés identiques au peuple et
celle de la représentativité de la majorité.
Le pouvoir exécutif est lui confié au roi, non plus de France mais des Français.
Il n'intervient pas dans les débats, mais promulgue la loi et dispose
d'un droit de veto. Le monarque est donc marginalisé, mais toujours actif,
la tradition monarchique perdure. La République n'est pas encore ancrée
dans les mœurs, c'est le modèle de la monarchie parlementaire anglaise
qui prédomine.
Enfin, le pouvoir judiciaire est à part. La crainte de la toute-puissance des
parlements d'Ancien Régime pousse les révolutionnaires à considérer que
la jurisprudence n'est pas source de droit. Les juges sont élus et il n'y a
pas de hiérarchie des tribunaux. Dès lors, l'appel devient circulaire. Il se
fait dans le tribunal le plus proche de celui de première instance. De plus,
le pouvoir judiciaire est soumis au pouvoir législatif au moment du procès :
les juges doivent se référer à l'Assemblée en cas de silence de la loi.
LA CONSTITUTION DE L'AN II (1793) : LA CONVENTION ET
LA TERREUR
Cette nouvelle constitution, bien plus audacieuse, n'a jamais été appliquée.
Trop ambitieuse, elle n'a pu faire face à la guerre contre l'Angleterre
et l'Autriche.
L'idée centrale est que le roi doit quitter le pouvoir pour que la République
se mette en place. Parmi tous les projets envoyés, deux sont notables.
Celui des Girondins (Danton) est fédéraliste et prévoit un pouvoir
bicéphale composé d'un conseil des ministres de 7 membres élus au
suffrage universel et une assemblée pareillement élue. Cependant, la
La Révolution Française

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