En poche - Histoire des institutions - 4e - 40

cantons et communes) dirigés par des préfets qui représentent l'empereur.
Ils sont accompagnés des conseils départementaux (qui répartissent
l'impôt) et les conseils de préfecture (futurs tribunaux administratifs).
LA RESTAURATION (1814-1830)
À la suite de la défaite de Napoléon, la monarchie est restaurée par la
Charte de 1814. Deux frères de Louis XVI vont ainsi se succéder : Louis
XVIII et Charles X. Le premier, après un exil en Angleterre, va introduire le
parlementarisme en France. Le second va régner de manière réactionnaire
en cherchant à revenir à la monarchie de Droit divin, ce qui conduira à la
révolution de juillet 1830.
La Charte de 1814 est un texte constitutionnel octroyé par Louis XVIII au
peuple. Si l'on retrouve l'idée d'absolutisme, le roi ne peut cependant pas
faire l'impasse sur la Révolution : l'égalité devant la loi est maintenue et
les trois ordres ne sont pas rétablis (art. 1er
). Malgré tout, sa personne est
« inviolable et sacrée » (art. 13), il garde le monopole de l'initiative législative
(art. 16) et reste fontaine de justice (art. 57).
Le régime est bicamériste. La Chambre des députés est composée de
membres élus au suffrage censitaire. Elle est entièrement soumise au Roi,
vote les lois et est notamment compétente en matière fiscale. La Chambre
des pairs est, elle, composée de membres nommés à vie par le roi et issus
de la noblesse ou de la très haute bourgeoisie. Elle vote également les lois,
après la Chambre.
LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848)
Après la Révolution de 1830, une nouvelle monarchie s'installe, dite « Monarchie
de Juillet ». À sa tête, Louis-Philippe d'Orléans (une branche cadette
de la famille Bourbon) apparaît comme un roi bourgeois. Ce régime
prend fin avec la révolution de 1848, en partie causée par le montant trop
élevé du cens, que le roi n'a pas assez baissé.
La Charte de 1830 est calquée sur celle de 1814. Il n'y a plus de référence
à Dieu : Louis-Philippe n'est pas sacré et n'est plus « roi de France », mais
« roi des Français ». Le pouvoir n'est plus concentré entre les mains du
monarque, l'initiative législative est partagée avec les chambres et cellesci
obtiennent un droit d'amendement. De plus, l'hérédité de certains pairs
est supprimée tandis que le Roi ne se voit plus doté de son droit de veto.
Enfin, ce régime marque également l'adoption définitive du drapeau tricolore
pour représenter la France.
LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE (1848-1852)
La révolution bourgeoise de 1848 va placer le peuple comme source du
pouvoir. C'est un régime présidentiel monocaméral où les 750 membres du
Parlement représentent également les colonies.
Le pouvoir exécutif est pour la première fois confié à un président de la
République élu au suffrage universel. Il hérite des anciennes prérogatives
royales : ratifications, négociations de traités...
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