En poche - Histoire des institutions - 4e - 41

Ce régime apporte une pratique nouvelle des politiques de gauche, sans
pour autant être dictatorial. De nouvelles libertés voient le jour, comme
l'abolition de l'esclavage (dès 1848), et les premières revendications
concernant la liberté d'expression et d'association apparaissent. De
même, des droits sociaux sont mis en avant : le droit au travail est proclamé,
tout comme la notion de fraternité. Les difficiles conditions de travail
des ouvriers commencent à être prises en compte par l'État, et l'instruction
des jeunes garçons commence à se propager.
Malgré cela, la République est attaquée par des courants conservateurs.
La loi Falloux (1850), par exemple, permet aux églises de proposer un
enseignement en marge du monopole du service public d'éducation nationale
: c'est l'enseignement libre.
Par le coup d'État du 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte,
élu président de la République en 1848, conserve son pouvoir malgré les
dispositions de la Constitution. Il se repose sur une ratification populaire.
Cette forme de césarisme permet un lien direct entre le peuple et le pouvoir
exécutif, qui devient premier dans l'État. Une véritable personnalisation de
la fonction se (re)met en place.
LE SECOND EMPIRE (1852-1870)
Après un plébiscite favorable à son coup d'État, Louis-Napoléon Bonaparte
fait rédiger une nouvelle constitution le 14 janvier 1852, modifiée
par un sénatus-consulte (expression du Sénat empruntée au droit public
romain) en novembre, qui lui confère la dignité impériale. Il se détache
définitivement de l'Ancien régime pour s'inscrire dans la logique de 1789 et
surtout celle du Premier Empire de son oncle. À ces fins, il fait sienne une
pratique plébiscitaire soutenue.
L'assentiment répété du peuple confère à Louis-Napoléon Bonaparte un
pouvoir personnel fort. Il dispose de prérogatives dans les trois principaux
pouvoirs. Il est le chef de l'exécutif et dispose, à ce titre, de prérogatives
élargies en matière internationale (chef des armées, négociation des traités)
et nationale (nomination et révocation des ministres, dissolution du
Corps législatif). Il détient également le monopole de l'initiative législative
(où il reçoit le soutien du Conseil d'État qu'il préside), promulgue
les lois, peut apposer son veto ou édicter des sénatus-consultes. Enfin, il
dispose en matière judiciaire du droit d'amnistie, réminiscence du droit
de grâce royal.
Dans sa politique, l'empereur est assisté d'un Parlement. Le Second
Empire est un régime bicaméral, comprenant une chambre basse (Corps
législatif) et une chambre haute (Sénat) contrôlées par l'exécutif. Les 260
élus du Corps législatif, issus du suffrage universel direct, sont principalement
des « candidats officiels » institués par Louis-Napoléon bien aidés
par un découpage électoral favorable. Ils ne peuvent que voter les lois,
non les amender, et n'ont aucun moyen de contrôle sur les ministres. Leur
autonomie est donc nulle. Le Sénat a, lui, un rôle constitutionnel. Composé
de 80 à 150 membres nommés à vie par l'empereur (des cardinaux et
militaires pour la plupart), il utilise les sénatus-consultes pour modifier les
institutions. Il vérifie en outre la constitutionnalité des lois.
Le XIXe siècle : la France, laboratoire des régimes politiques
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