En poche - Histoire des institutions - 4e - 44

exécute les lois et les traités. Il dispose en outre de l'initiative législative,
peut demander une seconde délibération aux chambres ou dissoudre la
chambre basse avec accord du Sénat... Ses pouvoirs sont donc considérables.
À ses côtés, les ministres ne forment pas une structure véritablement
cohérente. Quant au président du Conseil, il est né de la pratique,
mais n'est pas évoqué dans le texte.
Le pouvoir législatif est confié à deux chambres. Ce bicamérisme s'articule
autour d'une Chambre des députés (élue au suffrage universel direct) et
d'un Sénat. Ce dernier comprend 225 membres, élus par les départements
et colonies, et 75 élus à vie par la Chambre des députés. Ses membres
sont plutôt âgés et issus du monde rural : c'est le bastion de la France
traditionnelle et conservatrice. Malgré le droit de veto de la Chambre dans
la procédure de dissolution, il y a un vrai bicamérisme égalitaire au niveau
législatif, avec l'instauration d'une navette parlementaire où les textes sont
votés à l'identique dans les deux chambres.
Paradoxalement, c'est une crise politique, en 1877, qui est à l'origine de
l'enracinement de la République. Alors majoritaires à la Chambre, les républicains
voient, après un imbroglio politique, un conservateur, le Duc de
Broglie, nommé président du Conseil, qu'ils refusent de reconnaître. Les
électeurs sont appelés à faire sortir le pays de la paralysie et c'est à nouveau
une victoire républicaine. C'est un tour de force, l'équilibre des pouvoirs
est rompu, le Parlement et plus particulièrement la Chambre prennent
le pouvoir pendant que le droit de dissolution devient désuet.
En 1879, le Sénat bascule à son tour dans le camp républicain. Le président
de la République, le conservateur Mac Mahon, se démet et Jules
Grévy est élu. C'est le début d'un effacement total du chef de l'État : c'est
la constitution Grévy, la suprématie parlementaire.
Dès lors, le chef de l'exécutif devient le président du Conseil. Pourtant,
dans les faits, la France n'arrivera pas à obtenir un pouvoir ministériel fort,
tel qu'on le voit en Angleterre. Seules les situations exceptionnelles voient
apparaître des personnalités fortes : c'est le cas de Clemenceau durant la
Première Guerre mondiale.
Pour qualifier ce régime, Carré de Malberg parle de « parlementarisme
absolu ». L'État et sa puissance sont aux mains d'une seule institution,
élue par le peuple : le Parlement. C'est un régime ultra-représentatif, où
volonté du peuple et volonté des parlementaires semblent liées. Dans les
faits, de nombreux députés vont légiférer dans leur propre intérêt, sans
que le Président ni le gouvernement ne s'interposent.
La conséquence de ce déséquilibre des pouvoirs est une inefficacité gouvernementale
causée par une très forte instabilité : entre 1871 et 1940,
ce sont 104 gouvernements qui se succèdent. À cela plusieurs raisons :
des partis politiques fragmentés et faibles, menant à des coalitions fragiles
autour d'un président du Conseil généralement peu charismatique
et influent.
L'ÂGE D'OR DES LIBERTÉS PUBLIQUES
La IIIe
République est également connue pour son héritage en matière de
libertés publiques. C'est ainsi que sont proclamées la liberté de réunion
(1881, renforcée en 1907), la liberté de la presse (1881), la liberté d'association
(loi Waldeck-Rousseau de 1884, puis la célèbre loi de 1901), ou
encore le principe de laïcité (1905).
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