En poche - Libertés et droits fondamentaux - 6e - 12

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définitions et typologies
L'émergence de nouvelles notions et de propositions de classification atteste
du dynamisme de la discipline et de son caractère évolutif. Comme d'autres
disciplines juridiques, cette matière du droit n'est pas destinée à rester figée
dans le marbre, mais accompagne les évolutions sociales afin de protéger au
mieux les personnes.
REPÈRES TERMINOLOGIQUES
Pour désigner cette matière, de multiples expressions sont utilisées notamment
dans les manuels : droits de l'Homme, droits fondamentaux, libertés
publiques, libertés fondamentales, certains ayant changé plusieurs fois de
titres afin de s'adapter à l'évolution des notions. Concernant ce « désordre
sémantique » (Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, 6e
éd.,
2020, LGDJ-Lextenso), deux remarques préliminaires doivent être faites : les
nuances sont parfois subtiles et les notions se recoupent largement ; la tendance
actuelle est au regroupement des distinctions autour de la catégorie la
plus pratique, celle des « libertés et droits fondamentaux ».
Les droits de l'Homme
L'expression « droits de l'Homme » est la première à laquelle on pense puisque
c'est sous ce vocable que les droits ont été proclamés dans les textes ayant
une ambition universelle, qu'il s'agisse de la DDHC de 1789 ou de la DUDH
de 1948. Pourtant, certains lui reprochent d'être empreinte d'une logique du
jus naturalisme, voire d'être ajuridique (il est vrai qu'elle a été beaucoup employée
par les milieux associatifs avec une visée militante et revendicatrice).
D'autres jugent qu'en mettant l'accent sur le titulaire des droits (l'homme),
l'expression est problématique à un double titre. En raison d'abord de son
caractère trop restrictif dès lors qu'il existe des droits traditionnellement accordés
à l'homme qui sont reconnus également à des sujets juridiques non
humains : aux personnes morales, mais aussi, dans certains systèmes juridiques,
à la nature en général (Constitution équatorienne de 2008) ou à des
fleuves (le Gange en Inde ou le Whanganui en Nouvelle-Zélande). En ce sens,
la question de la reconnaissance de droits aux animaux - voire aux robots -
est aujourd'hui posée alors que le Code civil qui les classait dans la catégorie
des meubles les reconnaît, depuis 2015, comme des êtres doués de sensibilité.
En raison ensuite de l'ambiguïté du terme « homme » qui renvoie ici au
genre humain, mais qui désigne aussi le seul genre masculin. C'est pourquoi
certains proposent de lui préférer l'expression « droits humains » comme dans
le monde anglophone - ce qui ne résoudrait toutefois pas la question de la
titularité par des personnes non humaines. L'expression « droits de l'Homme »
conserve en outre le mérite de renvoyer à des « idéaux qui, même s'ils ont pu
être démentis par les actes, avaient une visée universaliste » et est évocatrice
« des combats politiques menés - hier, aujourd'hui, demain - pour les faire advenir
» (Danièle Lochak, Les droits de l'Homme, 5e
éd, 2024, La Découverte).
Les libertés publiques
En réaction à la connotation jus naturaliste de l'expression « droits de
l'Homme », celle de « libertés publiques » cherche à partir de la IIIe
République,
à désigner des droits reconnus en droit positif, c'est-à-dire des droits
protégés par la loi et le juge (en particulier le juge administratif qui garanDéfinitions
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