En poche - Libertés et droits fondamentaux - 6e - 17

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les sources internationales
des libertés et
droits fondamentaux
Parce qu'il est le vecteur le plus propice à l'unité et l'universalité, le droit international
s'est imposé comme une source privilégiée de protection des droits
fondamentaux. Le droit international des droits de l'Homme (DIDH) prend son
essor au xxe
siècle, au sortir de la Seconde Guerre mondiale « sur les cendres
d'Auschwitz ». Si la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)
de 1948 est le texte le plus emblématique de cette prise de conscience de la
nécessaire réaction de l'ensemble de la Communauté internationale, le DIDH
foisonne, depuis lors, de traités afférant directement ou indirectement aux
libertés et droits fondamentaux.
LES PRINCIPAUX TEXTES DU DROIT INTERNATIONAL DES
DROITS DE L'HOMME
Le droit international des droits de l'Homme est constitué de textes généraux
et de textes plus spécifiques à certains droits et/ou titulaires de droits, sans
oublier la place prise par le droit international pénal.
La « Charte internationale des droits de l'homme »
Cette expression doctrinale sert à désigner un triptyque de textes généraux
à vocation universelle, ces textes n'ayant pas tous la même force juridique.
La Déclaration universelle des droits de l'homme
Ce premier texte international à proclamer les droits de l'Homme fut préparé
notamment par Eleanor Roosevelt, veuve du Président américain, et le
Français René Cassin et adopté par l'Assemblée générale des Nations unies
réunie au Palais de Chaillot à Paris le 10 décembre 1948. Formellement, il
s'agit donc d'une résolution dont la portée est uniquement déclaratoire, sans
caractère juridiquement contraignant (CE, 18 avril 1951, Élections Commune
de Nolay : Leb. p. 189 ; CE ass., 23 nov. 1984, n° 60106, Roujansky). En revanche,
sa force symbolique est importante en raison de sa double dimension
universelle : sur le plan des titulaires (elle vise l'ensemble des êtres humains
à travers le monde) comme de son contenu (elle proclame des droits de toute
nature, aussi bien civils et politiques que sociaux et culturels puisque l'ambition
du texte est de libérer les êtres humains « de la terreur et de la misère »).
Fondée sur l'égale dignité humaine, elle concrétise l'indivisibilité des droits.
Son contenu a été repris dans les deux textes contraignants de 1966 : le Pacte
international des droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international
des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), tous deux entrés en
vigueur 10 ans plus tard et ratifiés chacun par plus de 170 États.
Le Pacte international des droits civils et politiques
Le PIDCP est un traité consacrant des droits civils et politiques tels que la
liberté de pensée, l'interdiction de la torture, l'interdiction de l'esclavage.
On y trouve distinguées deux catégories de droits : les droits qualifiés d'intangibles
(droit à la vie, de ne pas être torturé, interdiction de l'esclavage, nonrétroactivité
de la loi pénale, mais également de la liberté de pensée), c'est16
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