En poche - Libertés et droits fondamentaux - 6e - 33

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la garantie des libertés
et droits fondamentaux
par le juge européen
Le paysage juridictionnel européen est marqué par la coexistence de deux
systèmes juridiques distincts et séparés disposant chacun de leur juridiction.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'organe juridictionnel
de l'Union européenne, un système intégratif à vocation essentiellement
économique et associant 27 États depuis le retrait du Royaume-Uni. La Cour
européenne des droits de l'homme (CEDH) est l'organe juridictionnel le plus
fameux et le plus efficace du Conseil de l'Europe, organisation coopérative
de promotion et de protection de la démocratie, de l'État de droit et des libertés
fondamentales en Europe. Le Comité européen des droits sociaux, autre
organe du Conseil de l'Europe, s'en inspire pour gagner en légitimité et en
influence.
LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) fait partie du carré institutionnel
majeur de l'Union, aux côtés de la Commission, du Conseil et du Parlement.
Héritière de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)
instituée en 1952 par le Traité CECA, mise en place dans sa configuration
actuelle par le traité de Nice de 2001, elle est composée de trois juridictions
qui cohabitent en son sein : la Cour de justice proprement dite et le Tribunal.
La CJUE siège à Luxembourg.
Dans cette communauté de droit (CJCE, 23 avr. 1986, Parti écologiste « Les
Verts » c/ Parlement européen), les sujets de droit doivent pouvoir introduire
des recours contre tous les actes de toutes les institutions grâce à un
jeu complet de procédures et de voies de recours. Mais, contrairement à son
homologue de Strasbourg, la protection des droits de l'Homme n'est pas la
vocation première du juge de Luxembourg.
Toutefois, grâce à la multiplication des sources relatives aux droits et libertés
fondamentaux, la plupart des recours peuvent s'avérer utiles pour défendre
ces droits contre les ingérences, tantôt des autorités étatiques, tantôt des institutions
de l'Union. Parmi les voies de droit les plus adaptées, le recours
en manquement contre un État (TFUE, art. 258 à 260) permet de contrôler
le respect par les États membres des obligations qui découlent du bloc de
légalité de l'Union. Sur un modèle directement inspiré du recours pour excès
de pouvoir devant le juge administratif, le recours en annulation permet de
contrôler la légalité des actes des institutions de l'Union (TFUE, art. 263).
Quant aux renvois préjudiciels (TFUE, art. 267), ils favorisent non seulement
une interprétation et une application uniformes du droit de l'UE, mais ils
soutiennent aussi la protection des libertés fondamentales. À titre d'exemple,
la Cour de cassation française et la Haute juridiction belge ont saisi la Cour
de justice concernant l'interprétation de la directive européenne 2000/78/CE
du 27 novembre 2000 relative à la lutte contre les discriminations à propos de
licenciements de salariées portant le voile (CJUE, 14 mars 2017, n° C-188/15,
Bougnaoui c/ Micropole SA, concernant la France, et n° C-157/15, Achbita c/
G4S, pour la Belgique).
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est la juridiction qui assure
le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l'homme (CESDH). Depuis sa création en 1959, elle a rendu plus de 24 000
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