En poche - Libertés et droits fondamentaux - 6e - 9

Les textes américains
Le contexte est très différent. Si les colons américains restent empreints de
la culture britannique, ils veulent se démarquer de règles contraires à leurs
aspirations républicaines et fédérales. Pour prendre leurs distances avec
l'Angleterre monarchiste et unitaire, ils utilisent la technique de proclamation
des droits. Parmi les textes importants, on trouve la Déclaration des droits
de l'État de Virginie (rapidement imité par les autres États fédérés) adoptée
le 12 juin 1776, laquelle constitue une source d'inspiration, tant pour la
Déclaration d'Indépendance proclamée le 4 juillet 1776 que pour la Constitution
des États-Unis du 17 septembre 1787. Hormis des droits et libertés
politiques, cette dernière contient peu de dispositions directement relatives
aux droits et libertés. Mais elle est utilement complétée par les dix premiers
amendements adoptés par les États fédérés en 1791 qui constituent le Bill of
Rights des États-Unis. Ils reconnaissent la liberté d'expression, de religion et
de la presse, l'interdiction des perquisitions et des saisies déraisonnables,
des règles de procédure et le droit à un procès équitable, l'interdiction des
peines cruelles et inhabituelles, mais aussi le droit de porter des armes.
Ce droit a de quoi choquer en Europe où le monopole de la violence est confié
à l'État. Malgré les tueries, beaucoup d'Américains y restent très attachés par
tradition, les États-Unis ayant arraché leur indépendance grâce aux volontaires
armés. Par la suite, la possession d'armes fut envisagée comme un
moyen de garantir ses droits sur des territoires que les autorités n'arrivaient
pas à couvrir. Malheureusement, les États-Unis peinent à évoluer malgré la
volonté affichée par les derniers présidents démocrates. Ce droit reste ardemment
défendu par nombre d'Américains et le lobbying de la puissante National
rifle association (NRA).
La liste du Bill of Rights a été complétée par la suite notamment après la
guerre de Sécession pour y inscrire l'abolition de l'esclavage et de toute forme
de servitude involontaire (13e
amendement, 1865), l'interdiction des restricamendement,
1868) ou encore la reconnaissance du
amendement, 1919).
tions au droit de vote fondées sur la race, la couleur ou les conditions antérieures
de servitude (15e
droit de vote des femmes (19e
Les textes français
Contrairement à une idée assez répandue, la Révolution française n'a pas
donné naissance à une seule déclaration des droits, mais à plusieurs. C'est
néanmoins la première, celle de 1789, qui restera la plus célèbre. C'est également
la seule à être encore aujourd'hui dotée d'une valeur juridique.
Le passage d'une société de privilèges à une société de droits
Réaction immédiate à la misère, aux mauvaises récoltes et à l'étranglement
fiscal, la Révolution est aussi engendrée par la contestation plus profonde
de deux éléments devenus insupportables : la monarchie absolue de droit
divin qui perdure depuis Louis XIV et la société de privilèges qui caractérise
l'Ancien Régime (avec les 3 ordres que sont le clergé, la noblesse et le tiers
état). Après l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août, commencent les
débats qui seront très brefs sur une déclaration des droits, lesquels aboutiront
au texte emblématique du 26 août 1789.
Après avoir affirmé que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux
en droits » (art. 1er
), la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
(DDHC) proclame notamment l'égalité devant la loi (art. 6), devant la justice
(art. 7 à 9), devant l'impôt (art. 13). Le texte est placé en tête de la Constitution
du 3 septembre 1791.
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