En poche - Régimes des libertés et droits fondamentaux - 5e - 6

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Les droits
de La personne physique
Les droits de la personne physique sont ceux qui entretiennent le lien
le plus visible avec le principe de dignité humaine et ceux dont les
violations apparaissent souvent comme les plus odieuses. Ils forment le
noyau dur des libertés et droits fondamentaux, insusceptibles de dérogation
même en cas de circonstances exceptionnelles gravissimes.
LE DROIT À LA VIE
Longtemps absent des textes juridiques internes, le droit à la vie a été
particulièrement mis en valeur par le droit international et le droit européen,
même si sur certaines questions sensibles les approches nationales
demeurent divergentes.
Le caractère fondamental du droit à la vie en droit
international et européen
Le droit à la vie est consacré à l'article 3 de la DUDH et concrétisé par l'article
6 du PIDCP. Mais c'est la Cour européenne qui lui a offert le régime
le plus abouti sur le fondement de l'article 2 de la CESDH. « Attribut inaliénable
de la personne humaine », « valeur suprême dans l'échelle
des droits de l'Homme » (CEDH, 22 mars 2001, n° 4044/96, Streletz,
Kessler et Krenz c/ Allemagne), il est le droit auquel la Cour « accorde
la prééminence (...) parmi les dispositions de la Convention qu'elle juge
primordiales », car sans le droit à la vie « la jouissance de l'un quelconque
des autres droits et libertés garantis par la Convention serait illusoire »
(CEDH, 27 sept. 1995, n° 18984/91, McCann c/ Royaume-Uni).
Malgré cette protection de premier ordre, le droit à la vie est assorti originellement
de deux exceptions classiques en droit international lorsque la
mort résulte d'une sentence capitale (prononcée par un tribunal dans le
cas où le crime est puni de cette peine) ou d'un recours à la force rendu
absolument nécessaire (pour effectuer une arrestation régulière, assurer
une défense contre une violence grave, lutter contre une insurrection...).
En droit interne, la reconnaissance du droit à la vie est plus timide. La
loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 garantit, en même temps qu'elle légalise
l'avortement, « le respect de tout être humain dès le commencement de
la vie » (disposition intégrée par la loi de bioéthique de 1994 à l'article 16
du Code civil).
Reste alors à identifier les titulaires de ce droit, ce qui soulève l'épineuse
question du statut de l'embryon.
Les débuts de la vie
La Cour européenne a refusé de déterminer si « le droit à la vie, reconnu
par l'article 2, vaut également pour le fœtus » (CEDH, 29 oct. 1992,
n° 14234/88, Open Door c/ Irlande ; CEDH, 8 juill. 2004, n° 53924/00,
Vo c/ France) et laissé ainsi aux États le soin de fixer l'étendue de sa
protection. Le principal enjeu demeure l'avortement sur lequel les États
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