En poche - Institutions de l'Union européenne - 5e - 10

Enfin, un État qui désire se retirer de l'UE doit d'abord informer le Conseil
européen de son intention (TUE, art. 50). À la lumière « des orientations »
de ce dernier, l'UE négociera avec lui un accord déterminant les modalités
du retrait. Les traités européens ne seront plus applicables dans ce pays
dès la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait. Si un tel accord n'était
pas conclu, les traités cesseraient de s'appliquer 2 ans après la notification
du retrait par le pays concerné. En accord avec ce dernier, le Conseil européen
pourra décider à l'unanimité de prolonger cette période.
Dans un arrêt rendu le 10 décembre 2018, la Cour de justice de l'Union
européenne (CJUE) a estimé qu'un État membre de l'UE, qui a notifié
au Conseil européen son intention de se retirer de l'UE, est libre de
révoquer unilatéralement cette notification. Selon la CJUE, « cette possibilité
existe tant qu'un accord de retrait (...) n'est pas entré en vigueur
ou, à défaut d'un tel accord, tant que le délai de deux ans à partir de la
notification de l'intention de se retirer de l'Union européenne, éventuellement
prorogé, n'a pas expiré ».
Cette révocation, qui doit être décidée à l'issue d'un processus démocratique
dans le respect des règles constitutionnelles nationales, vient
mettre fin à la procédure de retrait. « Cette décision, univoque et inconditionnelle,
doit être communiquée par écrit au Conseil européen ».
Le Brexit est intervenu le 31 janvier 2020. Initialement prévue pour le
29 mars 2019, la sortie du Royaume-Uni de l'UE avait été reportée
au 12 avril puis au 31 octobre, en raison du rejet de l'accord de retrait
du Royaume-Uni de l'UE par le Parlement britannique. Le 28 octobre
2019, le Conseil européen avait une nouvelle fois accepté la demande
de Londres de reporter la date de sa sortie de l'UE au 31 janvier 2020
au plus tard. Le président du Conseil européen avait annoncé : « Les
27 ont accepté la demande britannique d'un report du Brexit flexible au
31 janvier 2020 ».
LE CONTRÔLE DES ACTES DU CONSEIL EUROPÉEN
Avec le Traité de Lisbonne, le Conseil européen est devenu une institution
de l'UE à part entière dont les actes sont susceptibles de faire l'objet
d'un contrôle exercé par la Cour de justice de l'UE. Cette dernière peut
désormais, sur demande de l'État membre concerné, se prononcer sur la
légalité d'un acte adopté par le Conseil européen lorsqu'il a été identifié
un risque clair de violation grave par cet État membre de certaines valeurs
(respect des droits de l'homme, respect de la dignité humaine...).
Le Secrétariat général du Conseil (SGC) assure le bon fonctionnement
du Conseil européen. Le Secrétaire général du Conseil, qui est
chargé de l'organisation générale du SGC, est aussi Secrétaire général
du Conseil européen. Il assiste aux réunions du Conseil européen.
Il adopte les mesures qui sont indispensables à l'organisation de ses
travaux (v. Fiche 2).
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