En poche - Institutions de l'Union européenne - 5e - 17

Ursula von der Leyen. Le 11 décembre 2019, celle-ci a présenté son « European
Green Deal » dont elle a fait la priorité de son mandat. Le « Pacte
vert » veut faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone à l'horizon
2050.
L'ORGANISATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
La Commission européenne, qui regroupe plus de 25 000 agents permanents,
est la plus grande institution en nombre de l'UE. 80 % de ses effectifs
se répartissent entre 23 Directions Générales (« DG »), qui peuvent
être comparées à des directions administratives de ministères, et 14 services
décentralisés.
Chaque commissaire européen est responsable d'une ou de plusieurs
« DG », lesquelles gèrent un secteur d'activité spécifique (agriculture,
concurrence...). Chaque commissaire est assisté d'un cabinet formé de
plusieurs collaborateurs regroupés sous la direction d'un chef de cabinet.
En pratique, ce sont les « DG » qui préparent les propositions législatives
de la Commission européenne. Ces propositions ne pourront toutefois acquérir
un statut officiel que lorsqu'elles seront « adoptées » par le Collège.
La Commission dont le siège principal se trouve à Bruxelles dispose également
de Représentations dans chaque État membre de l'UE ainsi que
de Délégations dans les États en voie d'adhésion et dans les pays tiers.
LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
En règle générale, la Commission européenne se réunit une fois par semaine
- le mercredi - sous l'autorité de son président et à chaque fois
que son président ou ses membres le jugent nécessaire. C'est le président
qui convoque la Commission européenne et qui arrête le projet d'ordre
du jour de chaque séance. Le secrétaire général de la Commission européenne
assiste le président de la Commission dans la préparation des
travaux des commissaires.
La Commission européenne fonctionne collégialement. Ses décisions
sont adoptées à la majorité simple et les votes sont tenus secrets. Le
juge européen a affirmé que le principe de collégialité postule « que tous
les membres du collège (sont) collectivement responsables, sur le plan
politique, de l'ensemble des décisions arrêtées ». Pour que la Commission
européenne puisse siéger valablement, la majorité de ses membres
doivent être présents.
La Commission européenne utilise la procédure écrite. Avec ce système,
les membres de la Commission reçoivent communication d'une proposition
écrite. Si, passé un certain délai, ils n'opposent pas d'objection, la proposition
est considérée comme étant adoptée.
La Commission s'autorise à habiliter un ou plusieurs de ses membres à
prendre en son nom et sous son contrôle « des mesures de gestion ou
d'administration clairement définies ».
LES COMPÉTENCES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
La Commission européenne, organe moteur de l'UE
La Commission européenne dispose du quasi-monopole du pouvoir de
proposition, ce qui lui donne la faculté d'orienter les débats.
La Commission européenne
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