En poche - Institutions de l'Union européenne - 5e - 34

Elle s'est engagée à mettre la protection de l'environnement « au cœur de
la vision que la BCE a de sa mission ».
LES ORGANES DE DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE
EUROPÉENNE
Le directoire est l'organe d'administration de la BCE. Il met en œuvre la
politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées
par le Conseil des gouverneurs. Il donne les instructions nécessaires
aux banques centrales nationales et est composé d'un président, d'un
vice-président et de 4 autres membres qui sont nommés par le Conseil
européen. Au sein du directoire, le chef économiste joue un rôle important
car il lui revient de soumettre au Conseil des gouverneurs une proposition
sur l'évolution des taux directeurs et de valider les prévisions économiques
de la BCE. Ce poste hautement stratégique est occupé depuis le 1er
juin
2019 par l'ancien gouverneur de la Banque d'Irlande, Philip Lane.
Le Conseil des gouverneurs se compose des membres du directoire de
la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales des États
de la zone euro. Il est l'organe de décision monétaire. Il prend ses décisions
à la majorité simple des membres présents. Il arrête les orientations
et prend les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions
confiées au SEBC. Il détermine par consensus et non par vote le niveau
des taux d'intérêt directeurs.
Le Conseil général, qui a été créé de manière transitoire, regroupe le
président et le vice-président de la BCE ainsi que les gouverneurs des
banques centrales de tous les États membres de l'UE. Il joue essentiellement
un rôle consultatif. Il est chargé d'assister les nouveaux États qui
souhaitent rejoindre la zone euro. Il sera dissous lorsque tous les pays
membres de l'UE auront adopté l'euro.
LE FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE
EUROPÉENNE
La BCE est dotée de la personnalité juridique à la différence du Système
européen de banques centrales (SEBC).
Elle émet des recommandations et des avis. Elle prend aussi des décisions
et des règlements qui sont soumis au contrôle du juge européen par
la voie du recours en carence, du recours en annulation ou du recours
préjudiciel.
D'inspiration fédérale, la BCE est indépendante par rapport aux gouvernements
des pays membres et aux institutions de l'UE.
Ce principe général d'indépendance a été confirmé par le TFUE qui rappelle
que « les institutions, organes, et organismes de l'Union ainsi que
les gouvernements des États membres respectent cette indépendance »
(TFUE, art. 282). Ce traité a également ajouté à ce principe général celui
de l'indépendance financière de la BCE, laquelle dispose de son propre
budget qui est indépendant de celui de l'UE.
LES POUVOIRS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
La BCE a vocation à mettre en œuvre la politique monétaire de l'UE.
Elle est seule habilitée à autoriser l'émission de l'euro. Elle est compétente
pour fixer les taux d'intérêt de la zone euro et met également en
œuvre la politique de change et en assure la gestion quotidienne.
32
En poche - Institutions de l'Union européenne - 5e

Table des matières de la publication En poche - Institutions de l'Union européenne - 5e
