En poche - Institutions de l'Union européenne - 5e - 37

Le président du sommet de la zone euro est désigné par les chefs d'État ou
de gouvernement des États de la zone euro lors de l'élection du président
du Conseil européen et pour un mandat de durée identique. Le président
du sommet de la zone euro tient les États membres ne faisant pas partie
de la zone euro étroitement informés de la préparation des sommets ainsi
que de leurs résultats. Il doit informer également le Parlement européen
de ces résultats.
Le président du sommet de la zone euro, qui pourra également convoquer
des « réunions supplémentaires », assurera la préparation des sommets
en étroite coopération avec le président de la Commission.
LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (MES)
Il est entré en vigueur en octobre 2012 et a pris le relais du Fonds européen
de stabilité financière (FESF) qui avait été mis en place le 7 juin 2010
dans la foulée du premier plan d'aide à la Grèce. Le Conseil européen de
décembre 2018 est parvenu à un accord sur l'extension des responsabilités
du MES. Le 30 novembre 2020, les ministres des finances des pays
membres de l'UE ont décidé que le MES pourrait intervenir, en dernier
ressort, en cas de crise bancaire.
Ce MES dispose du statut d'institution publique européenne. L'assistance
financière du MES a été conditionnée à la ratification du Traité sur
la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'UEM (TSCG), signé le
2 mars 2012.
Le rôle du MES
Le MES « a pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir,
sous une stricte conditionnalité adaptée à l'instrument d'assistance financière
choisi, un soutien à la stabilité de ses membres qui connaissent ou
risquent de connaître de graves problèmes de financement (...) ».
Il est en mesure d'accorder des prêts à ses membres, d'octroyer une assistance
financière à titre de précaution, de fournir des prêts pour assurer
la recapitalisation d'établissements financiers et d'acheter des obligations
des États membres bénéficiaires sur les marchés primaire et secondaire.
Les décisions les plus importantes (modification du capital...) seront prises
d'un commun accord. Toutefois, une procédure d'urgence pourra être utilisée
lorsque la Commission et la BCE concluent que la stabilité économique
et financière de la zone euro est menacée, et qu'une décision urgente est
nécessaire. Dans ce cas, les décisions seront prises à la majorité qualifiée.
Les organes du MES
Installé à Luxembourg, le MES est doté d'un conseil des gouverneurs
(composé des ministres des Finances des États membres de la zone
euro), d'un conseil d'administration, ainsi que d'un directeur général.
Il est dirigé depuis le 1er
décembre 2022 par l'ancien ministre des Finances
luxembourgeois Pierre Gramegna.
Le conseil des gouverneurs est l'organe décisionnel suprême du MES.
Il pourra décider soit d'être présidé par le président de l'Eurogroupe, soit
d'élire un président et un vice-président, pour un mandat de 2 ans, parmi
ses membres.
Les autres organes de l'Union économique et monétaire (UEM)
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