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Les agenCes européennes
Ces organismes de droit public européen dotés de la personnalité juridique
sont devenus de véritables acteurs dans la mise en œuvre des politiques
de l'UE. Ils font partie des « organes et organismes de l'Union » qui
sont évoqués par plusieurs dispositions du Traité de Lisbonne.
LE RÔLE DES AGENCES EUROPÉENNES
Ces agences spécialisées et décentralisées de l'UE, distinctes des institutions,
sont créées par un acte de droit dérivé en vue de remplir une tâche
de nature technique, scientifique ou de gestion spécifique. Les sièges de
ces nombreux organismes de droit public européen sont répartis dans les
États membres de l'UE. Comme l'a rappelé, en 2016, l'ancienne commissaire
européenne Kristalina Georgieva, toute délégation de pouvoirs à des
agences de l'UE doit (conformément à la jurisprudence Meroni de la Cour
de justice du 3 juin 1958) se limiter à des « pouvoirs d'exécution nettement
délimités » et ne peut inclure de pouvoirs « impliquant une large liberté
d'appréciation ».
LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'AGENCES DE L'UE
Trois agences interviennent dans le domaine de la PESC : l'Agence européenne
pour la défense (AED), l'Institut d'études de sécurité de l'UE
(IESUE), et le Centre satellitaire de l'UE (EUSC).
Trois agences interviennent dans le domaine de la coopération policière
et judiciaire en matière pénale (CPJP) : l'Office européen de police (EUROPOL),
qui soutient les États membres de l'UE dans leur lutte contre la
grande criminalité internationale et le terrorisme, le Collège européen de
police (CEPOL) et l'Unité de coopération judiciaire européenne (Eurojust),
qui cherche à renforcer la coopération judiciaire entre les pays membres.
Parmi les nombreuses agences dites « de régulation » mises en place
pour répondre à des besoins spécifiques, figurent, par exemple, l'Agence
européenne pour l'environnement (AEE) ou encore l'Agence européenne
des produits chimiques (ECHA).
Signalons également l'existence des agences exécutives, créées pour
une durée déterminée et affectées à la gestion d'un ou de plusieurs programmes
communautaires. L'agence exécutive pour la recherche (RAE),
créée en décembre 2007, appartient à cette catégorie.
On soulignera par ailleurs que la réforme de la régulation et de la supervision
financière a conduit à la mise en place, depuis le 1er
janvier 2011, de
trois nouvelles autorités européennes de supervision financière : l'Autorité
bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions
professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers.
Ces nouvelles instances font désormais partie, avec le Comité européen
du risque systémique (CERS), institué en décembre 2010, du nouveau
système européen de surveillance financière.
Les agences européennes
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