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Le médiateur européen
Le médiateur européen, qui ne figure pas dans la liste des sept institutions
de l'UE de l'article 13 §1 du TUE, est un organe de contrôle de l'UE. Inspirée
de l'ombudsman, la fonction de médiateur a été créée par le Traité de
Maastricht « dans le cadre de la citoyenneté européenne ».
LA NOMINATION DU MÉDIATEUR EUROPÉEN
Le médiateur européen est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable,
par le Parlement européen, au début de chaque législature. Il
entretient des rapports étroits avec le Parlement de Strasbourg.
Emily O'Reilly, ancienne Médiatrice de la République d'Irlande, a été réélue
pour un second mandat, le 18 décembre 2019, par le Parlement européen
réuni en session plénière à Strasbourg. Pour ce nouveau mandat de
cinq ans, « nous devons mettre un terme à la culture du « est la faute de
Bruxelles » alors que souvent ce sont les ministres (des États) qui prennent
les décisions clés dans l'Union européenne », a déclaré Emily O'Reilly.
Lors de son premier mandat (2014-2019), Emily O'Reilly a notamment
remis, en 2018, un rapport très critique sur les conditions de la nomination
de l'Allemand Martin Selmayr au poste clé de secrétaire général de
la Commission européenne. Le Finlandais Jacob Söderman, ancien Ombudsman
parlementaire dans son pays d'origine, a été le premier médiateur
européen (1995-2003). Le grec Nikiforos Diamandouros lui a succédé
(2003-2013).
LE STATUT DU MÉDIATEUR EUROPÉEN
Le médiateur a le même rang qu'un juge de la Cour de justice. C'est le Parlement
européen qui détermine son statut ainsi que les conditions générales
d'exercice de ses fonctions après avis de la Commission européenne
et avec l'acceptation du Conseil statuant à la majorité qualifiée. Le médiateur
peut être déclaré démissionnaire par le juge européen, à la demande
du Parlement, s'il ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice
de ses fonctions ou s'il est l'auteur d'une faute grave. Il doit exercer ses
fonctions en toute indépendance.
Le siège du médiateur européen est celui du Parlement européen qui est
à Strasbourg. Les services du médiateur (90 personnes actuellement) se
répartissent entre des bureaux à Strasbourg et à Bruxelles.
LE RÔLE DU MÉDIATEUR EUROPÉEN
Le rôle du médiateur consiste « avant tout (à) s'occuper des plaintes de
citoyens qui s'estiment lésés par l'administration de l'UE » (Emily O'Reilly).
Le médiateur est effectivement habilité à recevoir les plaintes qui peuvent
émaner de tout citoyen de l'UE ou de toute personne physique ou morale
résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre et relatives à
des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions, organes
ou organismes de l'UE, à l'exclusion de la CJUE dans l'exercice de ses
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