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Les reLations entre
Les institutions de L'ue et
Les institutions nationaLes
La Représentation permanente de la France auprès de l'UE, qui est basée
à Bruxelles, est chargée de défendre les intérêts de la France au sein des
institutions de l'UE. Le Secrétariat général des affaires européennes
(SGAE) coordonne les positions françaises sur tous les sujets européens,
à l'exception de la PESC. Enfin, le Parlement français dispose d'un pouvoir
de contrôle sur les normes adoptées par les institutions de l'UE.
LA REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS
DE L'UE
Elle est placée sous l'autorité du Représentant permanent de la France
auprès de l'UE qui a rang d'ambassadeur. Elle a vocation à promouvoir
et défendre les positions de la France auprès des institutions de l'UE. Elle
doit tenir au courant les autorités françaises sur l'état des questions européennes.
Elle
assiste le SGAE dans son rôle de garant de la cohérence de la position
de la France au sein de l'UE.
Elle est en relation avec le SEAE dirigé par le Haut représentant de l'Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (v. Fiche 2).
LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES AFFAIRES EUROPÉENNES
(SGAE)
Le Secrétariat général des affaires européennes, qui est un service du
Premier ministre, est notamment chargé de la coordination interministérielle
pour les questions européennes. Conformément au décret n° 20051283
du 17 octobre 2005 qui l'a créé, il instruit et prépare les positions qui
seront exprimées par la France au sein des institutions de l'UE. Il transmet
les instructions du Gouvernement aux agents chargés de l'expression des
positions françaises auprès de ces institutions et veille à la mise en œuvre,
par l'ensemble des départements ministériels, des engagements souscrits
par le Gouvernement dans le cadre des institutions de l'UE.
Il coordonne, avec le ministre chargé des Affaires européennes, le dispositif
interministériel permettant l'information du Parlement européen sur
les positions de négociations du Gouvernement et coordonne le dispositif
interministériel de suivi de la présence française au sein des institutions
de l'UE.
En France, les réunions du Conseil européen sont notamment préparées
par le SGAE et le ministre des Relations extérieures, avec l'assistance de
la représentation permanente de la France à Bruxelles.
LE RÔLE DU PARLEMENT FRANÇAIS EN MATIÈRE
EUROPÉENNE
Le Gouvernement doit soumettre à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès
leur transmission au Conseil de l'UE, les projets d'actes législatifs européens
et les autres projets ou propositions d'actes de l'UE (Const., art. 88-4). Des
résolutions peuvent être adoptées pendant les sessions parlementaires,
Les relations entre les institutions de l'UE et les institutions nationales
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