En poche - Institutions de l'Union européenne - 5e - 9

LES RÉUNIONS DU CONSEIL EUROPÉEN
Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation
de son président (TUE, art. 15). Ses réunions (« sommets de l'UE ») se
tiennent à Bruxelles.
Depuis juin 2002, les conclusions du Conseil européen sont préparées par
le Comité des représentants permanents des États membres (COREPER),
sous la supervision du Conseil des Affaires générales (v. Fiche 2).
LES MODALITÉS DE VOTE AU SEIN DU CONSEIL EUROPÉEN
Le Conseil européen se prononce par consensus, sauf dans les cas où
les traités en disposent autrement (TUE, art. 15, § 4).
Selon l'article 235 du TFUE, il statue à la majorité simple pour les questions
de procédure ainsi que pour l'adoption de son règlement intérieur.
Lorsque le Conseil européen se prononce par un vote, son président et
le président de la Commission n'y prennent pas part. Chaque membre du
Conseil européen peut recevoir délégation de vote d'un seul des autres
membres (TFUE, art. 235).
Certaines décisions relatives à une affaire urgente peuvent être adoptées
au moyen d'un vote par écrit lorsque le président du Conseil européen propose
de recourir à cette procédure. Le vote par écrit peut avoir lieu lorsque
tous les membres du Conseil européen ayant le droit de vote acceptent
cette procédure.
Le règlement intérieur du Conseil européen précise que ce dernier peut
décider de rendre publics les résultats des votes.
LES COMPÉTENCES DU CONSEIL EUROPÉEN
Il adopte les principales décisions indispensables à l'organisation
et au fonctionnement des autres institutions de l'UE. Il arrête le programme
d'action de l'UE en adoptant, lors de ses réunions « au sommet »,
des conclusions.
Il détermine les objectifs et définit les orientations générales de la PESC, y
compris pour les questions ayant des implications en matière de défense.
Il examine chaque année la situation de l'emploi dans l'UE et adopte à ce
sujet des conclusions, sur la base d'un rapport annuel conjoint de la Commission
et du Conseil.
Il intervient dans le domaine de la politique économique. Sur la base d'un
rapport du Conseil, il débat d'une conclusion sur les Grandes orientations
des politiques économiques (GOPE) des États membres et de l'UE.
Il s'est vu confier par le Traité de Lisbonne de nouvelles compétences :
- autoriser le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans un domaine
où il devait décider à l'unanimité (TUE, art. 48.7) ;
- désigner le président du Conseil européen et le Haut représentant de
l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ;
- proposer, à l'élection du Parlement européen, le candidat à la présidence
de la Commission ;
- établir le système de rotation permettant de choisir les membres de
la Commission ;
- ou encore fixer la liste des formations du Conseil autre que celles
prévues par les traités.
Le Conseil européen
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