ConCours d'aCCès aux Ira 2023-2024 96/ En 1993, un Conseil européen a précisé les critères d'adhésion à l'Union européenne. Il s'agit : a/ Des critères de Maastricht b/ Des critères de Copenhague c/ Des critères de Bruxelles 97/ Combien dénombre-t-on d'« institutions » au sein de l'UE ? a/ 5 b/ 6 c/ 7 98/ La Fédération de Russie : a/ Est actuellement partie à la Convention européen européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH) b/ A cessé d'être partie à la Conv. EDH au jour de son exclusion du Conseil de l'Europe c/ A cessé d'être partie à la Conv. EDH six mois après son exclusion du Conseil de l'Europe 99/ La Cour européenne des droits de l'Homme : a/ Est compétente pour examiner les requêtes contre la Russie concernant des actions ou omissions survenues jusqu'au 16 septembre 2022 b/ N'est plus compétente pour examiner des actions intentées contre la Russie pour toutes les actions ou omissions survenues à compter du 16 mars 2022 c/ Est compétente pour examiner les requêtes contre la Russie concernant des actions ou omissions survenues jusqu'au 16 mars 2022 100/ En novembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement ayant notamment pour objet de créer un réseau d'administrations publiques numériques souveraines et interconnectées. Il s'agit de la proposition de : a/ Règlement pour une Europe interopérable b/ Règlement pour une Europe interconnectée c/ Règlement pour une Europe résiliente 4/ CULTURE NUMÉRIQUE 101/ Une donnée à caractère personnel : a/ Est toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement b/ Est une information comportant nécessairement le nom et le prénom d'une personne c/ Est une information comportant nécessairement l'âge, la religion ou les convictions politiques d'une personne 102