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88/ A
Il s'agit de : « EUMAM Ukraine » (European Union Military Assistance Mission in support of
Ukraine). Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté une décision établissant l'EUMAM Ukraine pour
une durée initiale de deux ans.
89/ A
Le 23 juin 2022, les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont unanimement
décidé d'accorder à l'Ukraine le statut de pays candidat à l'adhésion. Cette décision intervient
quatre mois après que l'Ukraine a officiellement présenté sa demande d'adhésion à l'Union européenne,
le 28 février 2022.
90/ C
En vertu de l'article 33, § 2 du Règlement intérieur du Parlement européen (9e
Législature,
févr. 2023) : « Tout groupe politique est composé de députés élus dans au moins un quart des
États membres. Le nombre minimal de députés nécessaires pour constituer un groupe politique
est fixé à vingt-trois. »
91/ C
La Cour des comptes et la Banque centrale européenne ont bien le statut d'institution de l'UE
(v. TUE, art. 13, § 1). En revanche, le Comité européen des régions ne constitue qu'un organe
consultatif de l'UE.
92/ A
La Banque européenne d'investissement (BEI) est actuellement présidée par M. Werner Hoyer
(Allemagne). Entré en fonction le 1er
janvier 2018.
janvier 2012, il a été reconduit pour un deuxième mandat le
1er
93/ A
La Croatie a rejoint l'espace Schengen le 1er
94/ A
95/ A
Au 1er
janvier 2023.
La Croatie devient membre de la zone euro le 1er
janvier 2023.
janvier 2023, on dénombre 46 États membres du Conseil de l'Europe. On rappellera, en
effet, que lors d'une réunion extraordinaire tenue le 16 mars 2022, le Comité des Ministres du
Conseil de l'Europe a exclu la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe à compter de ce jour -
26 ans après son adhésion, v. Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre
de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, 16 mars 2022.
96/ B
Selon les conclusions du Conseil européen de Copenhague de juin 1993 (« critères de Copenhague
»), l'adhésion requiert de la part du pays candidat qu'il ait : des institutions stables garantissant
la démocratie, la primauté du droit, les Droits de l'Homme, le respect des minorités et
leur protection (critère politique) ; une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire
face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union (critère économique)
; la volonté d'assumer les obligations de l'adhésion, notamment de souscrire aux objectifs
de l'union politique, économique et monétaire (critère finaliste).
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