Questionnaire à Choix Multiples 2 88/ De quels faits une commission temporaire d'enquête instituée par le Parlement européen peut-elle connaître : a/ Des faits commis soit par une institution ou un organe de l'UE, soit par une administration publique d'un État membre, soit par personnes mandatées par le droit de l'UE pour appliquer celui-ci b/ Uniquement des faits commis par une institution ou un organe de l'UE c/ Uniquement des faits commis par une institution, un organe de l'UE ou une administration publique d'un État membre 89/ La « clause de solidarité » entre États membres de l'Union européenne : a/ Figure dans le TUE b/ Figure dans le TFUE c/ Figure dans le TFUE et le TUE 90/ En droit de l'Union européenne, il existe une clause de défense commune. Cette clause : a/ Figure dans le TUE b/ Figure dans le TFUE c/ Figure dans le TFUE et le TUE 91/ Qu'est-ce que, en droit de l'Union européenne, l'AED ? a/ L'Agence européenne des douanes b/ L'Agence européenne de défense c/ L'Agence européenne des données 92/ Qu'est-ce que la PESC ? a/ La politique étrangère et de sécurité commune b/ La politique européenne de sécurité commune c/ La politique européenne de sécurité collective 93/ Les décisions relatives à la PSDC sont adoptées par le Conseil statuant : a/ À l'unanimité, sur proposition du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HRUE) ou sur initiative d'un État membre b/ À l'unanimité mais uniquement sur initiative d'un État membre c/ À l'unanimité mais uniquement sur proposition du HRUE 94/ Qu'est-ce que, en droit de l'Union européenne, le SEAE ? a/ Le Service européen pour les affaires étrangères b/ Le Service européen pour les affaires européennes c/ Le Service européen pour l'action extérieure 179