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Il y a donc trois éléments qui doivent être traités, et ce, que ce soit en deux ou trois parties,
selon que l'on consacre à chacun de ces éléments une partie, ou que deux de ces éléments soient
répartis, en deux sous-parties de la seconde partie.
* Contexte (I)
La première partie (I) correspond à l'analyse du contexte dans lequel intervient la demande, que
cela résulte de formulations explicites ou implicites :
- « souhaitant participer à l'Agenda 2030, sur le territoire de son intercommunalité, le président
d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) s'interroge sur les
modalités de mise en œuvre face au changement climatique » (sujet « zéro ») ;
- « circulaire conjointe appelant les préfets à se mobiliser pour que les élus se saisissent de ce
nouveau dispositif [ORT] » (sujet 2020-1 annulé, 16 mars 2020) ;
- « enjeux de la réforme territoriale de l'État » (sujet 2020-2, 17 novembre 2020) ;
- « démarche de valorisation financière [des] espaces prestigieux [d'un ministère] » (sujet
2021-1, 24 mars 2021) ;
- « mise en œuvre d'un service public d'insertion à l'échelle des territoires pour les personnes
éloignées du marché du travail et en particulier les allocataires du RSA » et « appel à manifestation
d'intérêt » (sujet 2021-2, 19 octobre 2021) ;
- mise en place de « zones à faibles émissions mobilité, ZFE-m, permettant aux collectivités
de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire » (sujet 2022-1,
23 mars 2022).
L'objectif de cette première partie est de répondre à la question « quoi ? » : de quoi s'agit-il ?
quels sont les enjeux ?
En pratique, il s'agit de préciser le ou les objectifs poursuivis, les perspectives offertes. Cette
première partie doit permettre au destinataire de la note de s'approprier le thème essentiel du
dossier documentaire, ses éléments et principes fondamentaux.
* Analyse d'un projet au regard du contexte défini (II ou II/A)
La deuxième partie (II) ou première sous-partie de la deuxième partie (II/A) consiste à analyser
un projet au regard du contexte défini dans la première partie :
- « manière dont une collectivité territoriale peut s'approprier les objectifs du développement
durable (ODD), les leviers dont elle dispose pour agir et les acteurs qu'elle peut mobiliser
» (sujet « zéro ») ;
- « étapes d'élaboration d'une ORT » (sujet 2020-1 annulé, 16 mars 2020) ;
- « éléments concrets de la mise en place du secrétariat général commun » (sujet 2020-2,
17 novembre 2020) ;
- « axes de travail potentiel pour [le] service compte tenu des contraintes éventuelles » (sujet
2021-1, 24 mars 2021).
Ce développement répond à trois questions :
- « Pourquoi ? » : c'est-à-dire, quel est l'intérêt de la mise en œuvre ?
- « Qui ? » : c'est-à-dire, quels sont les acteurs directs et indirects et partenaires éventuels ?
Qui peut-on ou doit-on mobiliser ?
- « Quand » : c'est-à-dire, à quelle échéance (court, moyen ou long terme) doit-on ou faut-il
agir ?
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